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Question écrite n° 21167 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 09/07/2019
assurance complémentaire - Complémentaire santé obligatoire en cas d'emplois multiples - Complémentaire santé obligatoire en cas d'emplois multiples
Question écrite n° 24346 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 12/11/2019
crimes, délits et contraventions - Pédocriminalité - Pédocriminels itinérants - Pédocriminalité - Pédocriminels itinérants
Question écrite n° 27088 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 03/03/2020
défense - Polytechnique - tutelle - Polytechnique - tutelle
Question écrite n° 27372 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 10/03/2020
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments anti-cancéreux BCG Médac - Pénurie de médicaments anti-cancéreux BCG Médac
Question écrite n° 17735 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 12/03/2019
ordre public - Utilisation des gazs lacrymogènes - Utilisation des gazs lacrymogènes
Question écrite n° 14220 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 13/11/2018
sécurité des biens et des personnes - Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité - Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
Question écrite n° 27566 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 17/03/2020
politique extérieure - Ouïghours : l'impérative défense des droits humains - Ouïghours : l'impérative défense des droits humains
Question écrite n° 18404 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 02/04/2019
personnes handicapées - Langue des sourds - Langue des sourds
Question écrite n° 28385 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 14/04/2020
lois - Neutralisation des délais d'exécution sous l'état d'urgence sanitaire - Neutralisation des délais d'exécution sous l'état d'urgence sanitaire
Question écrite n° 27169 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/03/2020
pharmacie et médicaments - Contrôle de l'État sur les pénuries et ruptures de stock de médicaments - Contrôle de l'État sur les pénuries et ruptures de stock de médicaments