52233 résultats trouvés
- Question écrite n° 24966 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/12/2019
- politique extérieure - Insuffisante contribution française pour les droits sexuels et reproductifs - Insuffisante contribution française pour les droits sexuels et reproductifs
- Question écrite n° 29227 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/05/2020
- professions de santé - Matériel de protection contre le covid-19 pour les chirurgiens-dentistes - Matériel de protection contre le covid-19 pour les chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 26722 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Question écrite n° 22162 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 30/07/2019
- sécurité routière - Circulation des EDP motorisés hors agglomération - Circulation des EDP motorisés hors agglomération
- Question écrite n° 27431 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 10/03/2020
- Union européenne - Avenir du FEAD et financement des associations d'aide aux plus démunis - Avenir du FEAD et financement des associations d'aide aux plus démunis
- Question écrite n° 22645 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 10/09/2019
- agriculture - Lutte contre la fusariose pour la banane des Antilles - Lutte contre la fusariose pour la banane des Antilles
- Question écrite n° 28977 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 28/04/2020
- professions de santé - Fourniture de masques aux chirurgiens-dentistes - Fourniture de masques aux chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 25968 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/01/2020
- lieux de privation de liberté - Réinsertion des personnes détenues - Réinsertion des personnes détenues
- Question écrite n° 28968 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 28/04/2020
- professions de santé - Absence de matériel de protection pour les cabinets dentaires - Absence de matériel de protection pour les cabinets dentaires
- Question écrite n° 26288 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 04/02/2020
- famille - Prestation compensatoire au décès du débiteur - Prestation compensatoire au décès du débiteur
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