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- Question écrite n° 19021 de M. Jean-Charles Colas-Roy
- Date de dépôt : 23/04/2019
- droits fondamentaux - Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution - Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution
- Question écrite n° 26203 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 28/01/2020
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- Question écrite n° 25692 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/01/2020
- défense - Budget report de charges - Budget report de charges
- Question écrite n° 13178 de M. Ludovic Pajot
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- Question écrite n° 27866 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 23389 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 08/10/2019
- armes - Transparence sur les exportations d'armes - Transparence sur les exportations d'armes
- Question écrite n° 21479 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fonction publique territoriale - Véhicule de service des gardes champêtres - Véhicule de service des gardes champêtres
- Question écrite n° 24943 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/12/2019
- maladies - Pour une meilleure distribution des médicaments relatifs au cancer de la vessie - Pour une meilleure distribution des médicaments relatifs au cancer de la vessie
- Question écrite n° 21857 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 23/07/2019
- sang et organes humains - Le manque de donneurs de moelle osseuse - Le manque de donneurs de moelle osseuse
- Question écrite n° 22639 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 10/09/2019
- agriculture - Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys - Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys
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