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Question écrite n° 28985 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Réouverture cabinets dentaires - Réouverture cabinets dentaires
Question écrite n° 27238 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/03/2020
agriculture - Article 44 de la loi EGALIM - Article 44 de la loi EGALIM
Question écrite n° 27354 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/03/2020
mort et décès - Récupération des métaux à l'issue d'une crémation - Récupération des métaux à l'issue d'une crémation
Question écrite n° 10099 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 03/07/2018
énergie et carburants - Chèque énergie - Aide financière pour les faibles revenus - Chèque énergie - Aide financière pour les faibles revenus
Question écrite n° 16192 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 29/01/2019
biodiversité - Valorisation des efforts de protection de la biodiversité - Valorisation des efforts de protection de la biodiversité
Question écrite n° 15362 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 18/12/2018
traités et conventions - Négociations en cours avec Mercosur et États-Unis - Accord de Paris - Climat - Négociations en cours avec Mercosur et États-Unis - Accord de Paris - Climat
Question écrite n° 5886 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 27/02/2018
impôt sur le revenu - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne
Question écrite n° 1983 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 17/10/2017
communes - Dispositif d'encouragement à la création de communes - Dispositif d'encouragement à la création de communes
Question écrite n° 5242 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité routière - Réglementation routière inadaptée pour le transport d'enfants en vélo triporteur - Réglementation routière inadaptée pour le transport d'enfants en vélo triporteur
Question écrite n° 8089 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 01/05/2018
sports - Remboursement du sport sur prescription - Remboursement du sport sur prescription