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- Question écrite n° 25164 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 10/12/2019
- transports urbains - Règles de mise en place des bandes et pistes cyclables - Règles de mise en place des bandes et pistes cyclables
- Question écrite n° 29973 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/06/2020
- élections et référendums - Absence pourcentage minimum votants requis premier tour municipales - Absence pourcentage minimum votants requis premier tour municipales
- Question écrite n° 23430 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 08/10/2019
- élus - Statistiques - Indemnités - EPCI - Statistiques - Indemnités - EPCI
- Question écrite n° 25285 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/12/2019
- personnes handicapées - Intégration de l'AAH dans le revenu universel d'activité - Intégration de l'AAH dans le revenu universel d'activité
- Question écrite n° 26983 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 25/02/2020
- réfugiés et apatrides - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 29661 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/05/2020
- police - Covid-19 et contamination des forces de l'ordre dans le Bas-Rhin - Covid-19 et contamination des forces de l'ordre dans le Bas-Rhin
- Question écrite n° 25062 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 10/12/2019
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresse - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresse
- Question écrite n° 22416 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 13/08/2019
- immigration - Évolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l'ADA - Évolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l'ADA
- Question écrite n° 25882 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/01/2020
- agriculture - Application de l'article 44 de la loi EGALim - Application de l'article 44 de la loi EGALim
- Question écrite n° 24443 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 12/11/2019
- réfugiés et apatrides - Carte de paiement pour les allocations des demandeurs d'asile - Carte de paiement pour les allocations des demandeurs d'asile
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