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- Question écrite n° 29259 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 05/05/2020
- sécurité routière - Difficultés des écoles de conduite - Difficultés des écoles de conduite
- Question écrite n° 27702 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 24/03/2020
- police - Protection des forces de l'ordre face à l'épidémie - Protection des forces de l'ordre face à l'épidémie
- Question écrite n° 31720 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2020
- ruralité - Politique de développement rural sur la période de transition 2021-2022 - Politique de développement rural sur la période de transition 2021-2022
- Question écrite n° 28745 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 21/04/2020
- sécurité routière - Situation des écoles de conduite - Situation des écoles de conduite
- Question écrite n° 27698 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 24/03/2020
- police - Interdiction du port de masques pour les forces de l'ordre - covid-19 - Interdiction du port de masques pour les forces de l'ordre - covid-19
- Question écrite n° 31384 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/07/2020
- enseignement supérieur - Projet de création d'écoles vétérinaires privées - Projet de création d'écoles vétérinaires privées
- Question écrite n° 28743 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 21/04/2020
- sécurité routière - Aide aux écoles de conduite pendant la crise sanitaire liée au covid-19 - Aide aux écoles de conduite pendant la crise sanitaire liée au covid-19
- Question écrite n° 27414 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 10/03/2020
- sécurité routière - Contravention aux autoentrepreneurs - Contravention aux autoentrepreneurs
- Question écrite n° 29392 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 12/05/2020
- fonctionnaires et agents publics - Mise en paiement des vacations des réservistes du SGAMI sud-est - Mise en paiement des vacations des réservistes du SGAMI sud-est
- Question écrite n° 16798 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 12/02/2019
- étrangers - Garantir l'indépendance de l'Ofpra - Garantir l'indépendance de l'Ofpra
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