Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 39768 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 29/06/2021; arts et spectacles - Pratique du chant choral - Pratique du chant choral
Question écrite n° 40296 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/07/2021; agriculture - Pollution des terres agricoles - déchets sauvages - Pollution des terres agricoles - déchets sauvages
Question écrite n° 38937 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 18/05/2021; bâtiment et travaux publics - RE 2020 - Filière béton et autres matériaux - RE 2020 - Filière béton et autres matériaux
Question écrite n° 28381 de M. José Evrard: Date de dépôt : 14/04/2020; lieux de privation de liberté - Libération anticipée des détenus - Libération anticipée des détenus
Question écrite n° 38773 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 11/05/2021; culture - Les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs - Les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs
Question écrite n° 34251 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 24/11/2020; presse et livres - Presstalis et subventions de l'État - Presstalis et subventions de l'État
Question écrite n° 38299 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 20/04/2021; impôts locaux - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local. - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local.
Question écrite n° 40538 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 03/08/2021; énergie et carburants - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME
Question écrite n° 40686 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 10/08/2021; marchés publics - Dématérialisation des marchés publics - absence de publication - Dématérialisation des marchés publics - absence de publication
Question écrite n° 39094 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 25/05/2021; entreprises - Conditions de travail des salariés étrangers de l'industrie du textile - Conditions de travail des salariés étrangers de l'industrie du textile