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- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 38862 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question écrite n° 28667 de M. Jean-Christophe Lagarde
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- Question écrite n° 33128 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 20/10/2020
- fonction publique de l'État - Non-versement de la prime covid aux surveillants pénitentiaires des bracelets - Non-versement de la prime covid aux surveillants pénitentiaires des bracelets
- Question écrite n° 38776 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 11/05/2021
- déchets - Déchets transfrontaliers déversés à la frontière française - Déchets transfrontaliers déversés à la frontière française
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