Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire sur la politique d'éducation prioritaire
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Rapport d'information de la commission des finances relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
Proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'opération Serval au Mali
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à permettre la transmission aux parlementaires des avis du Conseil d'Etat
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins"
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à accorder un droit de veto aux institutions représentatives du personnel et à renforcer leurs attributions
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage
Proposition de loi de M. Gérald Darmanin relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage
Proposition de loi de M. Jacques Myard ayant pour objet d'interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France
Proposition de loi de M. Hervé Morin visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail
Proposition de loi de M. Bernard Gérard relative aux résidences avec services pour personnes âgées
Proposition de loi de M. Julien Aubert renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes
Proposition de loi de M. Pierre Morange relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) garantissant le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public
Proposition de loi de M. Jacques Bompard sur la fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate
Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à sanctionner le non-respect de l'article 40 du code de procédure pénale
Proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces" sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces"
Rapport d'information de la commission des finances sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°1097)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
Projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, dune part, et la République dAfrique du Sud, dautre part, modifiant laccord sur le commerce, le développement et la coopération
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'élevage laitier et allaitant
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs
Rapport d'information de la commission des finances relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Rapport d'information de la commission de la défense relatif à une revue capacitaire des armées
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier en faveur des territoires ruraux
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du soutien public aux exportations
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul, Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
Rapport d'information de la commission du développement durable sur la gestion des matières et déchets radioactifs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
Rapport d'information sur les immigrés âgés
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20
Proposition de résolution de MM. François de Mazières, Daniel Fasquelle, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur limpact du développement de léolien sur léconomie et lenvironnement
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083)
Tome I : Exposé général et examen des articles
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
Proposition de résolution européenne de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union
Proposition de loi de MM. Thierry Braillard, Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à interdire toute éviction d'enfants de la cantine scolaire et du périscolaire
Proposition de loi de M. Philippe Vitel facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements
Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à créer un service national citoyen obligatoire
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme
Proposition de loi de MM. Jean-Philippe Nilor, Bruno Nestor Azerot et Alfred Marie-Jeanne relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique
Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées
Proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à réduire à 30 jours les délais de paiement des clients dans les relations entre fournisseurs et acheteurs
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot relative à la lutte contre l'illettrisme de l'argent
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot visant à modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849)