Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Proposition de loi de Mme Barbara Pompili visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à créer un registre national de donneurs d'organes
Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet sur les conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à garantir l'impartialité des magistrats
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rendre obligatoire le service civique
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à assurer le principe de laïcité dans les entreprises privées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho visant à exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les zones franches urbaines
Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement
Lettre rectificative au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière n° 1011
Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Proposition de résolution de Mme Pascale Boistard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Projet de loi relatif à la consommation
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent un traité de paix en Corée
Proposition de résolution de MM. Pierre Morel-À-L'Huissier, Damien Abad, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement"
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835)
Rapport d'information de la commission des lois sur le rôle de la justice en matière commerciale
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch relative à la création d'un prêt énergie rénovation des logements
Proposition de loi de M. Jean-David Ciot relative à la régulation de l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à rendre obligatoires dans tous les établissements scolaires des cours de secourisme à partir de la classe de CM1
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rendre publique la déclaration de patrimoine de toute personne dont le mandat ou la fonction dirigeante est rémunéré par des fonds publics
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti, Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
Proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte dIvoire (n°426)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°92)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (n°91)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n°760)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des lois relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (869)
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ?" Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Proposition de résolution de M. Dominique Tian tendant à la création d'une commission d'enquête sur le "tarif agent" des salariés d'EDF
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelé LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurisation de l'emploi
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Gilbert Collard et Jacques Bompard organisant le référendum révocatoire du Président de la République
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention postale universelle
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (516)
Proposition de loi organique de M. Bernard Reynès visant à encadrer strictement le cumul des mandats et à rapprocher les élus parlementaires de leurs administrés
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (754)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à reconnaître le délit de parjure par un membre d'un gouvernement ou un parlementaire
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
Proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à instituer le délit de parjure
Proposition de loi de Mme Barbara Pompili visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale
Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales
Proposition de loi de MM. Armand Jung et Jean-Patrick Gille tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à appliquer à la Loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction
Proposition de loi de M. Guy Teissier tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à punir le délit de parjure
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à interdire à toute personne condamnée pour corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme ou concussion de se présenter à des élections
Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces
Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à créer des hôpitaux de montagne
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à rendre inéligible toute personne qui s'est rendue coupable de parjure ou qui a menti publiquement dans une affaire pénale ou fiscale la concernant
Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage
Proposition de loi de M. Paul Salen tendant à favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter la durée des contrats proposés par des démarcheurs commerciaux à domicile
Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
Proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel
Rapport d'information de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n°664)
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection locale ou nationale à toute personne ayant fait l'objet d'une sanction pénale inscrite aux bulletins n° 2 et n° 3 du casier judiciaire
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Lionnel Luca et Patrick Labaune relative à la rénovation du Sénat
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte dIvoire (n°426)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425)
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Besse visant à instaurer un délit de parjure devant la représentation nationale
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de laction du Gouvernement et des services de lEtat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion dune affaire qui a conduit à la démission dun membre du Gouvernement (896 rectifié)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 15/04/2013 (n°923)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 15/04/2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac
Projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Proposition de loi organique de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale
Proposition de loi organique de MM. Daniel Fasquelle, Philippe Cochet, Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues visant à élargir la saisine de la Cour de justice de la République aux parlementaires en ce qui concerne le retour d'un membre du Gouvernement au Parlement lorsque celui-ci a menti devant la représentation nationale
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense