Trié(e)s par numéro
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Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2017 - N° 4658
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2017. (M. René Rouquet)
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Amélioration de l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active - N° 4657
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active.
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Moralisation de la vie politique (2) - N° 4656
Proposition de loi de M. René Dosière de moralisation de la vie politique.
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Interdiction des publicités en langues étrangères sur le territoire national - N° 4655
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national en vertu de la nécessaire compréhension du peuple français.
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Comptabilisation des bulletins blancs dans les suffrages exprimés - N° 4654
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à comptabiliser les bulletins blancs dans les suffrages exprimés.
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Pollution visuelle des éoliennes autour des paysages protégés et classés - N° 4653
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés.
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Aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax » - N° 4652
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à envisager des aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax » et à permettre de déduire du montant de l’impôt français le montant de l’impôt payé aux États-Unis au titre du « Heart Act » du 17 juin 2008.
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Situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) - N° 4651
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 4650
Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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Moralisation de la vie politique - N° 4649
Proposition de loi organique de M. René Dosière de moralisation de la vie politique.
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Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique - N° 4648
Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière de moralisation de la vie politique.
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Création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique - N° 4647
Proposition de loi de MM. Olivier Faure, Victorin Lurel, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Ibrahim Aboubacar, Boinali Said, Serge Letchimy, Napole Polutélé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.
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Distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à habitation - N° 4646
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation.
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Abrogation du paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE - N° 4645
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à abroger le paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE.
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Expulsion du preneur à bail mauvais payeur par le bailleur - N° 4644
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à faciliter l’expulsion du preneur à bail mauvais payeur par le bailleur.
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Plan d’embauche des 50 ans et plus - N° 4643
Proposition de loi de M. Élie Aboud pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus.
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Fixation à 30 ans du délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs - N° 4642
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à porter à 30 ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs.
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Réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial - N° 4641
Proposition de loi de Mme Cécile Duflot tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial.
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Reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et réparation des préjudices en résultant - N° 4640
Proposition de loi de Mme Cécile Duflot relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant.
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Renforcement des conditions de célébration d’un mariage pour toute personne séjournant irrégulièrement en France - N° 4639
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions de célébration d’un mariage en vue d’empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier.
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Protection des buralistes frontaliers - N° 4638
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à protéger les buralistes frontaliers.
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Permission aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang - N° 4637
Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang.
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Instauration d'une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans - N° 4636
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans.
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Permission de déductibilité des charges particulières sur les revenus de source française des non-résidents fiscaux - N° 4635
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la déductibilité des charges particulières sur les revenus de source française des non-résidents fiscaux.
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Non utilisation de la loi NOTRe pour les communes de plus de 5 000 habitants sur leurs obligations en matière d’accueil des nomades - N° 4634
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d’accueil des nomades.
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Impossibilité de dépôt de candidature à une élection à toute personne n’étant pas en règle avec l’administration fiscale. - N° 4633
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection à toute personne n’étant pas en règle avec l’administration fiscale.
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Contraintes pesant sur les Français établis hors de France pour les permis de conduire - N° 4632
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à alléger les contraintes pesant sur les Français établis hors de France pour les permis de conduire.
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Simplification de la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés - N° 4631
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à simplifier la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés.
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Alignement du régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d’épargne retraite populaire - N° 4630
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d’épargne retraite populaire.
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Abrogation de l'article 42 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 relatif à l'exit tax - N° 4629
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger l'article 42 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 relatif à l'exit tax.
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Appréciation à la date d’acquisition du bien de la condition de domiciliation permettant de bénéficier des dispositifs Scellier-Duflot-Pinel - N° 4628
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à préciser que la condition de domiciliation permettant de bénéficier des dispositifs "Scellier-Duflot-Pinel" s’apprécie à la date d’acquisition du bien.
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Suppression de l'exigence du caractère consécutif de l'occupation pour l'application de la taxe sur les logements vacants - N° 4627
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à supprimer l'exigence du caractère consécutif de l'occupation pour l'application de la taxe sur les logements vacants.
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Proposition d'instauration d'un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail - N° 4626
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail.
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Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe - N° 4625
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe.
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Coût et résultats de la politique de sécurité routière - N° 4624
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.
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Prise en compte des difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale - N° 4623
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France.
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Bénéfice du dispositif « global entry » aux États-Unis pour les ressortissants français titulaires de la carte verte - N° 4622
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis.
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Statut spécifique pour la Lozère - N° 4621
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à établir un statut spécifique pour la Lozère.
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Etude de la possibilité de mettre en place une "immunité ouvrière" - N° 4620
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier la possibilité de mettre en place une "immunité ouvrière".
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Urgence de la prise en charge des déficients intellectuels en Martinique - N° 4619
Proposition de résolution de MM. Bruno Nestor Azerot et André Chassaigne tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique.
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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - N° 4618
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia)
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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - N° 4618 Tome I
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia) - Rapport
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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - N° 4618 Tome II
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia) - Comptes rendus et Annexes
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Prise en compte la protection sociale des Français de l'étranger et réflexion afin de répondre à leurs attentes - N° 4617