Trié(e)s par numéro
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Respect en France de la dignité des personnes migrantes - N° 5265
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
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Mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997 - N° 5262
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997
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Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation ! - N° 5244
Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
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Renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche - N° 5243
Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche
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Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux - N° 5224
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
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Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État - N° 5223
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
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Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien - N° 5222
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien
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Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive - N° 5221
Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
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Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation - N° 5219
Proposition de résolution de M. Xavier Breton, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
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Proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense - N° 5218
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
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Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires - N° 5216
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
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Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur - N° 5215
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
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Replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française - N° 5214
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
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Garantir le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux - N° 5191
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux
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Exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore - N° 5190
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore
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Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets - N° 5189
Proposition de résolution de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
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Valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire - N° 5188
Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire
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Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile - N° 5147
Proposition de résolution de Mme Maud Gatel et plusieurs de ses collègues visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
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Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens - N° 5146
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine
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Violations des droits humains en RDC - N° 5143
Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
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Sauvegarder la culture camarguaise - N° 5138
Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet visant à reconnaître et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
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Création d’un institut régional d’administration à La Réunion - N° 5135
Proposition de résolution de Mme Karine Lebon relative à la création d’un institut régional d’administration à La Réunion
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Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique - N° 5062
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
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Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts - N° 5061
Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
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Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies - N° 5059
Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
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Droit de vote à 16 ans aux élections municipale - N° 5051
Proposition de résolution de M. David Corceiro et plusieurs de ses collègues relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale
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Condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie - N° 5034
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
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Incrimination des propos négationnistes - N° 4996
Proposition de résolution de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial
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Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation - N° 4989
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
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Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie - N° 4983
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive - N° 4982
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
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Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine - N° 4970
Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
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Engagement de la France pour le biomimétisme - N° 4938
Proposition de résolution de Mme Huguette Tiegna et plusieurs de ses collègues relative à l’engagement de la France pour le biomimétisme
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Renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation - N° 4937
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation
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Création d’un statut spécifique de la Lozère - N° 4927
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère
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La ruralité - N° 4926
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité
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Réaffirmer le devoir de protection des enfants - N° 4900
Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier, Mme Claudia Rouaux et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
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Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique - N° 4873
Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
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Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale - N° 4872
Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
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Pour la création du conseiller territorial - N° 4871
Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues pour la création du conseiller territorial
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Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers - N° 4867
Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine - N° 4856
Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine
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Reconnaissance et prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein - N° 4855
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein
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Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 - N° 4826
Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État - N° 4825
Proposition de résolution de Mme Nathalie Serre et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État
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Dénonciation du non-respect des droits de l’homme par la Chine et appel à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022 - N° 4823
Proposition de résolution de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues dénonçant le non-respect des droits de l’homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022
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Certification européenne du sel biologique - N° 4820
Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux - N° 4807
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux
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Faire de la France une nation sportive - N° 4806
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire de la France une « nation sportive »
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Création d'un code de l’enfance - N° 4805
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à créer un code de l’enfance
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Accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie - N° 4804
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie
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Pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l’augmentation de l’offre médicale - N° 4803
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l’augmentation de l’offre médicale
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Reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure - N° 4801
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure
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Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko - N° 4800
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Pour une politique de santé publique - N° 4799
Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues pour une politique de santé publique
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Développer la télémédecine au service du système de santé - N° 4798
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à développer la télémédecine au service du système de santé
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Retrait de la France de l'OTAN - N° 4767
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
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Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée - N° 4766
Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
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Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko - N° 4765
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours - N° 4760
Proposition de résolution de M. Alain David et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
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Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours - N° 4726
Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
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Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée - N° 4723
Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
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Retrait de la France de l'OTAN - N° 4722
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
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Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains - N° 4666
Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin
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Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 4660
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
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Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 4657
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
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Garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays - N° 4656
Proposition de résolution de M. François Ruffin visant à garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays
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Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles - N° 4655
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles
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Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie - N° 4649
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet, M. Alain David, M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de leurs collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak - N° 4622
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
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Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles - N° 4621
Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles
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Inviter le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange - N° 4613
Proposition de résolution de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
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Pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs - N° 4609
Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs
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Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique - N° 4578
Proposition de résolution de M. Philippe Bolo relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
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Prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie - N° 4577
Proposition de résolution de Mme Michèle de Vaucouleurs et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie
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Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 4575
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
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Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français - N° 4569
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
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Coopération hospitalière transfrontalière effective - N° 4563
Proposition de résolution de M. Antoine Herth, M. Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
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La conservation et l’utilisation durable de l’océan - N° 4528
Proposition de résolution de Mme Maina Sage, M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
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Adapter les délais de récupération automatique des points - N° 4514
Proposition de résolution de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points
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Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse - N° 4513
Proposition de résolution de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse
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Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak - N° 4512
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
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Encouragear la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - N° 4486
Proposition de résolution de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
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Lutter contre la disparition des abeilles - N° 4445
Proposition de résolution de M. Robert Therry, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles
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Soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement - N° 4441
Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
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Création d'une filière française de production de masques de protection - N° 4440
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
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Mobilité internationale des élèves du secondaire - N° 4437
Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire
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Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse - N° 4435
Proposition de résolution de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse
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Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire - N° 4431
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
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Lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation - N° 4427
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier, M. Damien Abad, Mme Valérie Beauvais et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation
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Rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République - N° 4420
Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République
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Création de centres de détention pour courtes peines - N° 4417
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues pour la création de centres de détention pour courtes peines
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La nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie - N° 4412
Proposition de résolution de M. Michel Herbillon et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
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Levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba - N° 4411
Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19
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Condamnation du régime biélorusse - N° 4383
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse d’Alexandre Loukachenko
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Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français - N° 4374
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
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Les enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français - N° 4363
Proposition de résolution de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
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Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité - N° 4362
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
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Transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille - N° 4334
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
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Faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective - N° 4330
Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective
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Charte de l’éducation pour la France - N° 4309
Proposition de résolution de Mme Sandrine Mörch, Mme Isabelle Santiago, Mme Maud Petit et plusieurs de leurs collègues visant à donner une charte de l’éducation à la France
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Maintenir les lignes de desserte fine du territoire - N° 4306
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
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Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes - N° 4305
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
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Accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne - N° 4304
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
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Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale - N° 4271
Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
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Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours - N° 4268
Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
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Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration - N° 4244
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
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Lutter contre l’ambroisie - N° 4234
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l’ambroisie
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Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d’inspection - N° 4225
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection
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Liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux - N° 4224
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus
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Dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie - N° 4193
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Couverture santé des étrangers en situation irrégulière - N° 4190
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
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Externalisation des services publics - N° 4189
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics
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Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de production et transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 - N° 4175
Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins - N° 4174
Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins
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Agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international - N° 4160
Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international
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Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19 - N° 4159
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19
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Rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre - N° 4152
Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre
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Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance - N° 4112
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
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Proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants - N° 4108
Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants
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Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République - N° 4103
Proposition de résolution de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
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Libération des prisonniers de guerre arméniens - N° 4102
Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
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Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19 - N° 4100
Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
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Accès universel à l’insuline - N° 4085
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel à l’insuline
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Exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés - N° 4075
Proposition de résolution de M. Robert Therry et plusieurs de ses collègues visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés
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Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des défunts à leurs proches - N° 4074
Proposition de résolution de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
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Définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19 - N° 4070
Proposition de résolution de Mme Patricia Mirallès visant à la définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19
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Création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État - N° 4069
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État
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Protection des chiffres romains - N° 4068
Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français
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Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés - N° 3997
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés
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Créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives - N° 3994
Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives
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Débat public sur la reconnaissance faciale - N° 3993
Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale
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Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19 - N° 3986
Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
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Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires - N° 3985
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
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Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner - N° 3972
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
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Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité - N° 3953
Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité
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Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon - N° 3951
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
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Proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative - N° 3949
Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative
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Relancer le secteur du tourisme scolaire - N° 3947
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du tourisme scolaire
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Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé - N° 3945
Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Didier Baichère et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé
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Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires - N° 3900
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
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Reconnaissance du mot « parange » - N° 3883
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant
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Radicalisation dans l’enseignement supérieur - N° 3828
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur
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Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques - N° 3821
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
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Droits des personnes transgenres - N° 3795
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
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Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 - N° 3792
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk, Mme Patricia Mirallès et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
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Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons - N° 3790
Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons
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Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires - N° 3774
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
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Stratégie portuaire nationale - N° 3744
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale
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Reconnaissance des patients atteints de covid-long - N° 3743
Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long