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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Égalité économique et professionnelle (composition)
au 16 décembre 2021
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (2)
C (4)
D (3)
F (1)
G (4)
H (1)
I (1)
K (1)
L (3)
P (3)
R (2)
T (1)
V (1)