Mission d'information sur la simplification législative

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e

Vice-Présidents

• 
  M. Étienne Blanc
  Sénateur
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
• 
  Mme Estelle Grelier
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e

Secrétaires

• 
  M. Régis Juanico
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Loire 1^re
• 
  Mme Marietta Karamanli
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 2^e
• 
  M. François de Rugy
  Défense Écologiste Loire-Atlantique 1^re
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e
• 
  M. Michel Zumkeller
  Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

Rapporteur

• 
  M. Régis Juanico
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Loire 1^re

Membres

• 
  M. Marc Dolez
  Lois Gauche démocrate et républicaine Nord 17^e
• 
  M. Daniel Fasquelle
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
• 
  M. Hugues Fourage
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
• 
  M. Pierre-Yves Le Borgn'
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 7^e
• 
  M. Pierre Morel-À-L'Huissier
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re
• 
  M. Alain Tourret
  Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e