Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Commission d'enquête

Composition

au 28/04/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Thibault Bazin

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Meurthe-et-Moselle 4^e

Vice-Présidents

Mme Anne Bergantz

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Yvelines 2^e

Mme Ingrid Dordain

Commission des affaires sociales

Renaissance

Somme 2^e

M. William Martinet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Yvelines 11^e

Secrétaires

Mme Sophia Chikirou

Commission des affaires économiques

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Paris 6^e

M. Thierry Frappé

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Pas-de-Calais 10^e

Mme Virginie Lanlo

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Hauts-de-Seine 8^e

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Alpes-Maritimes 8^e

Rapporteure

Mme Sarah Tanzilli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Rhône 13^e

Membres

M. Joël Aviragnet

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne 8^e

Mme Émilie Bonnivard

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Savoie 3^e

Mme Christine Decodts

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Nord 13^e

Mme Julie Delpech

Commission des affaires étrangères

Renaissance

Sarthe 1^re

M. Pierre Dharréville

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Bouches-du-Rhône 13^e

Mme Marie-Charlotte Garin

Commission des affaires sociales

Écologiste - NUPES

Rhône 3^e

Mme Perrine Goulet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Nièvre 1^re

Mme Élise Leboucher

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Sarthe 4^e

M. Philippe Lottiaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Var 4^e

Mme Aude Luquet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Seine-et-Marne 1^re

M. Matthieu Marchio

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Nord 16^e

Mme Alexandra Martin (Gironde)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Gironde 1^re

M. Laurent Panifous

Commission des affaires sociales

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ariège 2^e

Mme Michèle Peyron

Commission des affaires sociales

Renaissance

Seine-et-Marne 9^e

Mme Béatrice Roullaud

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Seine-et-Marne 6^e

Mme Isabelle Santiago

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne 9^e

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Haute-Garonne 2^e

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Tarn 3^e

M. Lionel Tivoli

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Alpes-Maritimes 2^e

Président
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4^e
Vice-Présidents
Mme Anne Bergantz Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 2^e	Mme Ingrid Dordain Commission des affaires sociales Renaissance Somme 2^e	M. William Martinet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Yvelines 11^e
Secrétaires
Mme Sophia Chikirou Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 6^e	M. Thierry Frappé Commission des affaires sociales Rassemblement National Pas-de-Calais 10^e	Mme Virginie Lanlo Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Hauts-de-Seine 8^e	Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Alpes-Maritimes 8^e
Rapporteure
Mme Sarah Tanzilli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 13^e
Membres
M. Joël Aviragnet Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Haute-Garonne 8^e	Mme Émilie Bonnivard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Savoie 3^e	Mme Christine Decodts Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Nord 13^e	Mme Julie Delpech Commission des affaires étrangères Renaissance Sarthe 1^re
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine - NUPES Bouches-du-Rhône 13^e	Mme Marie-Charlotte Garin Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Rhône 3^e	Mme Perrine Goulet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Nièvre 1^re	Mme Élise Leboucher Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Sarthe 4^e
M. Philippe Lottiaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Var 4^e	Mme Aude Luquet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Seine-et-Marne 1^re	M. Matthieu Marchio Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Nord 16^e	Mme Alexandra Martin (Gironde) Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gironde 1^re
M. Laurent Panifous Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ariège 2^e	Mme Michèle Peyron Commission des affaires sociales Renaissance Seine-et-Marne 9^e	Mme Béatrice Roullaud Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Seine-et-Marne 6^e	Mme Isabelle Santiago Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Val-de-Marne 9^e
Mme Anne Stambach-Terrenoir Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 2^e	M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Tarn 3^e	M. Lionel Tivoli Commission des affaires économiques Rassemblement National Alpes-Maritimes 2^e

A B C D F G L M P R S T

A (1)
- M. Joël Aviragnet

B (3)

C (1)
- Mme Sophia Chikirou (Secrétaire)

D (4)

F (1)
- M. Thierry Frappé (Secrétaire)

G (2)
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Perrine Goulet

L (4)

M (4)

P (2)
- M. Laurent Panifous
- Mme Michèle Peyron

R (1)
- Mme Béatrice Roullaud

S (2)
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Anne Stambach-Terrenoir

T (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Thibault Bazin	Président	Commission des affaires sociales	Les Républicains	Meurthe-et-Moselle 4^e
Mme Anne Bergantz	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Yvelines 2^e
Mme Ingrid Dordain	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Renaissance	Somme 2^e
M. William Martinet	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Yvelines 11^e
Mme Sophia Chikirou	Secrétaire	Commission des affaires économiques	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Paris 6^e
M. Thierry Frappé	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Pas-de-Calais 10^e
Mme Virginie Lanlo	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Hauts-de-Seine 8^e
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Alpes-Maritimes 8^e
Mme Sarah Tanzilli	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Rhône 13^e
M. Joël Aviragnet		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Haute-Garonne 8^e
Mme Émilie Bonnivard		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Savoie 3^e
Mme Christine Decodts		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Nord 13^e
Mme Julie Delpech		Commission des affaires étrangères	Renaissance	Sarthe 1^re
M. Pierre Dharréville		Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Bouches-du-Rhône 13^e
Mme Marie-Charlotte Garin		Commission des affaires sociales	Écologiste - NUPES	Rhône 3^e
Mme Perrine Goulet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Nièvre 1^re
Mme Élise Leboucher		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Sarthe 4^e
M. Philippe Lottiaux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Var 4^e
Mme Aude Luquet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Seine-et-Marne 1^re
M. Matthieu Marchio		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Nord 16^e
Mme Alexandra Martin (Gironde)		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Gironde 1^re
M. Laurent Panifous		Commission des affaires sociales	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Ariège 2^e
Mme Michèle Peyron		Commission des affaires sociales	Renaissance	Seine-et-Marne 9^e
Mme Béatrice Roullaud		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Seine-et-Marne 6^e
Mme Isabelle Santiago		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialistes et apparentés	Val-de-Marne 9^e
Mme Anne Stambach-Terrenoir		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Haute-Garonne 2^e
M. Jean Terlier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Tarn 3^e
M. Lionel Tivoli		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Alpes-Maritimes 2^e