Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution

au 21 novembre 2013

XIVe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Guy Geoffroy	Rapporteur	Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 9^e
	Rapporteur
Mme Cécile Cukierman (Sénateur)
M. Sébastien Denaja		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 7^e
M. Philippe Goujon		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 12^e



M. Pierre Morel-À-L'Huissier		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Lozère 1^re

Mme Cécile Untermaier		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e
M. Jacques Valax		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn 2^e
M. Philippe Bas (Sénateur)

Mme Colette Capdevielle		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Jean-Michel Clément		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Vienne 3^e


M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Bernard Gérard		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Nord 9^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Val-de-Marne 11^e


M. Patrice Verchère		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 8^e
M. Michel Zumkeller		Lois	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e