Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (composition)

au 29 juin 2016

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
M. Dominique Raimbourg Vice-Président Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4e
Rapporteur
Mme Cécile Untermaier Rapporteure Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4e
M. Jean-Michel Clément Lois Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3e
Mme Cécile Cukierman (Sénateur)
M. Georges Fenech Lois Les Républicains Rhône 11e
M. Guy Geoffroy Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9e
M. Guillaume Larrivé Lois Les Républicains Yonne 1re
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11e
M. André Reichardt (Sénateur)
Mme Colette Capdevielle Lois Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5e
M. Stéphane Demilly (Sénateur) Développement durable Union des démocrates et indépendants
Mme Françoise Descamps-Crosnier Lois Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Alain Gest Développement durable Les Républicains Somme 4e
M. Yves Goasdoué Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 3e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Alain Tourret Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6e