Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française)
- N° 2639 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Voir le dossier (Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire)
- N° 2636 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bataille tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Voir le dossier (Pour une reprise des amendements encadrée et juste)
- N° 2627 - Proposition de résolution de M. Corentin Le Fur invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
- Date de dépôt : 08/04/2026
- Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027)
- N° 2622 - Proposition de résolution de M. Laurent Mazaury tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Voir le dossier (Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions)
- N° 2604 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Bonnet invitant le Gouvernement à préciser que l'augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s'applique pas aux plans épargne retraite
- Date de dépôt : 30/03/2026
- Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à préciser que l'augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s'applique pas aux plans épargne retraite)
- N° 2603 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif)
- N° 2602 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle)
- N° 2599 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires)
- N° 2598 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur)