Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2900 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique)
- N° 2899 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Encadrer la publicité pour les paris sportifs)
- N° 2898 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques)
- N° 2896 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service)
- N° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage)
- N° 2894 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires)
- N° 2893 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d'une vie digne en instaurant l'échelle mobile des salaires
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Garantir à tous les travailleurs les conditions d'une vie digne en instaurant l'échelle mobile des salaires)
- N° 2892 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
- N° 2891 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires)
- N° 2890 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à l'exclusion de l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Exclure l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux)