Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2366 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
- Date de dépôt : 22/01/2026
- Voir le dossier (Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes)
- N° 2359 - Proposition de résolution européenne de M. Loïc Prud'homme tendant à s'opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
- Date de dépôt : 21/01/2026
- Voir le dossier (S'opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique)
- N° 2354 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
- Date de dépôt : 20/01/2026
- Voir le dossier (Organiser le retrait de la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré)
- N° 2353 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Voir le dossier (Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran)
- N° 2352 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Voir le dossier (Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante)
- N° 2348 - Proposition de résolution de M. Arnaud Saint-Martin invitant la République française à ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes)
- N° 2334 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- N° 2333 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes)
- N° 2332 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive)
- N° 2330 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales)