Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2827 - Proposition de loi de Mme Sandrine Dogor-Such visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein)
- N° 2826 - Proposition de loi de M. René Lioret visant à abroger le titre de séjour pour soins
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour soins)
- N° 2824 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture)
- N° 2823 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux)
- N° 2822 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à la création d'un Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Création d'un Observatoire nationale de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire)
- N° 2821 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot relative au calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique)
- N° 2819 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi invitant à supprimer les droits d'inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Voir le dossier (Supprimer les droits d'inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d'enseignement supérieur)
- N° 2818 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Voir le dossier (Les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées)
- N° 2802 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs
- Date de dépôt : 18/05/2026
- Voir le dossier (Exploitation sexuelle des mineurs)
- N° 2801 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot invitant le Gouvernement à soutenir l'entrée au Panthéon de Samuel Paty
- Date de dépôt : 18/05/2026
- Voir le dossier (Entrée au Panthéon de Samuel Paty)