Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1292 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité

Date de dépôt : 17/04/2025

Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)

N° 1291 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

Date de dépôt : 17/04/2025

Voir le dossier (Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail)

N° 1289 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

Date de dépôt : 17/04/2025

Voir le dossier (Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques)

N° 1284 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

Date de dépôt : 16/04/2025

Voir le dossier (Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution)

N° 1280 - Proposition de résolution de M. Thierry Liger invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

Date de dépôt : 11/04/2025

Voir le dossier (Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire)

N° 1279 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

Date de dépôt : 10/04/2025

Voir le dossier (Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)

N° 1271 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'islamophobie

Date de dépôt : 09/04/2025

Voir le dossier (L'islamophobie)

N° 1267 - Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti

Date de dépôt : 09/04/2025

Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)

N° 1260 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala pour la construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune

Date de dépôt : 07/04/2025

Voir le dossier (Construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune)

N° 1258 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie

Date de dépôt : 04/04/2025

Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)