Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1146 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants)
- N° 1145 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant à réduire la non-exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger)
- N° 1144 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs)
- N° 1143 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises)
- N° 1142 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
- N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
- N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
- N° 1138 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- N° 1136 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé)
- N° 1135 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)