Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1319 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
- N° 1318 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre le non-recours aux droits sociaux)
- N° 1317 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdiction de la reconnaissance faciale)
- N° 1316 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu'à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule)
- N° 1315 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant l'obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs)
- N° 1314 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique)
- N° 1313 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Uniformiser les procédures de vacations funéraires)
- N° 1312 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables)
- N° 1311 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins)
- N° 1309 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière)