Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
- N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
- N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
- N° 952 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à développer les internats
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Développer les internats)
- N° 951 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les Français des ravages de la drogue
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Protéger les Français des ravages de la drogue)
- N° 949 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
- N° 948 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
- N° 946 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours)