Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1679 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Voir le dossier (Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation)
- N° 1678 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Voir le dossier (Les violences en cuisine)
- N° 1677 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Voir le dossier (sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires)
- N° 1676 - Proposition de résolution de Mme Élise Leboucher tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles
- Date de dépôt : 04/07/2025
- Voir le dossier (Composition des protections menstruelles)
- N° 1651 - Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d'éviction de l'espace public et ses conséquences
- Date de dépôt : 30/06/2025
- Voir le dossier (L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d'éviction de l'espace public et ses conséquences)
- N° 1636 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Les leviers structurels de prévention des féminicides)
- N° 1634 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Créer un statut pour les lieutenants de louveterie)
- N° 1633 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 1632 - Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri visant à rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants)
- N° 1631 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)