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Intitulé Date
17ème législature - QG 42 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
entreprises - nte d’Opella par Sanofi
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 41 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
étrangers - Aide médicale de l’État
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 40 Mme Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Guerre au Proche-Orient
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 39 M. Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) - Rhône
agriculture -
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 38 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
agriculture - Crise agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 37 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
entreprises - Fiscalité des entreprises
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 36 M. Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) - Martinique
outre-mer - Situation à la Martinique
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 35 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
agriculture - Difficultés de la filière viticole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 34 M. Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
État - Statut de la Corse
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 33 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
postes - Contrat de présence postale territoriale
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 32 M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime
agriculture - Crise agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 31 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
crimes, délits et contraventions - Violence des jeunes
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 30 Mme Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Situation à la Martinique
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 29 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
pouvoir d'achat - Précarité des seniors
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/10/2024
Réponse JO le 10/10/2024
17ème législature - QG 28 M. Gérald Darmanin (Ensemble pour la République) - Nord
laïcité - Agression d’une enseignante à Tourcoing
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 27 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Négociations commerciales
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 26 Mme Sandrine Josso (Les Démocrates) - Loire-Atlantique
drogue - Mission d’information sur la soumission chimique
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 25 M. Vincent Trébuchet (UDR) - Ardèche
finances publiques - Politique budgétaire
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 24 Mme Zahia Hamdane (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Somme
entreprises - Situation des salariés de Milee
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 23 M. Michel Herbillon (Droite Républicaine) - Val-de-Marne
politique extérieure - Commémorations du 7 octobre 2023
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 22 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
agriculture - Négociations commerciales
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 21 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
finances publiques - Politique budgétaire
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 20 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
finances publiques - Politique budgétaire
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 19 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
Union européenne - Réforme du règlement Frontex
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 18 M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) - Calvados
politique extérieure - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024