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Intitulé Date
17ème législature - QE 3355 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
professions de santé - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3354 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3353 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
professions de santé - Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3352 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
prestations familiales - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3351 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3350 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3349 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
postes - Distribution des bulletins d'information des parlementaires
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3348 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
politique extérieure - Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3347 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
politique extérieure - Droits des femmes dans le monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3346 Mme Fanny Dombre Coste (Socialistes et apparentés) - Hérault
police - Temps d'habillage des policiers municipaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3345 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3344 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
police - Les effets de la réforme de la police judiciaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3343 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3342 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
pharmacie et médicaments - Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3341 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3340 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3339 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
personnes handicapées - Orientation des élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3338 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
personnes handicapées - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3337 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
personnes handicapées - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3336 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
personnes handicapées - Accès aux soins des personnes en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3335 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
personnes âgées - Santé - grippe
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3334 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
papiers d'identité - Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3333 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
outre-mer - Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3332 M. Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3331 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
numérique - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025