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Intitulé Date
17ème législature - QE 2147 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
politique extérieure - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2146 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
politique extérieure - Interpellation de gendarmes en Israël
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2145 Mme Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2144 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
pharmacie et médicaments - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2143 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2142 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2141 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2140 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
pharmacie et médicaments - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2139 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2138 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2137 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
personnes handicapées - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2136 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2135 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2134 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
personnes handicapées - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2133 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
personnes handicapées - Création du CNRTC/LA
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2132 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2131 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2130 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes âgées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2129 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
patrimoine culturel - Patrimoine - Économie
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2128 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
outre-mer - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2127 M. Emmanuel Tjibaou (Gauche Démocrate et Républicaine) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2126 M. Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) - Martinique
outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2125 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
ordre public - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2124 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
numérique - Protection des données personnelles
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2123 M. François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) - Haute-Corse
montagne - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024