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Intitulé Date
17ème législature - QE 5978 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
médecine - Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5977 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5976 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
médecine - Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5975 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
médecine - Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5974 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
médecine - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5973 M. Thomas Lam (Horizons & Indépendants) - Hauts-de-Seine
maladies - SLA et soutien aux biotechs françaises
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5972 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5971 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
maladies - Prévention du cancer de la prostate
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5970 M. Bartolomé Lenoir (UDR) - Creuse
maladies - Lutte contre la maladie de Lyme
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5969 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
maladies - Dépistage des cancers gynécologiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5968 Mme Marie-Pierre Rixain (Ensemble pour la République) - Essonne
maladies - Dépistage de l'amyotrophie spinale chez les nouveaux nés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5967 M. David Magnier (Rassemblement National) - Oise
logement : aides et prêts - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5966 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
logement : aides et prêts - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5965 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
logement - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5964 Mme Marie-Pierre Rixain (Ensemble pour la République) - Essonne
logement - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5963 M. Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) - Nord
logement - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5962 M. Pouria Amirshahi (Écologiste et Social) - Paris
logement - Gestion des expulsions locatives à Paris
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5961 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
logement - DPE et bâti traditionnel
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5960 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
logement - Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5959 M. Pouria Amirshahi (Écologiste et Social) - Paris
lieux de privation de liberté - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5958 M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5957 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
justice - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5956 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
justice - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5955 M. Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) - Sarthe
justice - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5954 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
jeunes - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/04/2025