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Intitulé Date
17ème législature - QE 4780 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
animaux - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4779 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
animaux - Les problématiques liées au statut des chiens de protection
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4778 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
animaux - Interdiction des pièges à colle
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4777 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agriculture - Prêts aidés pour les agriculteurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4776 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4775 Mme Stella Dupont (Non inscrit) - Maine-et-Loire
agriculture - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4774 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
urbanisme - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4773 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4772 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
travail - Allègements Fillon
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4771 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
transports ferroviaires - Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4770 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
transports ferroviaires - Développement des trains de nuit
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4769 M. Bartolomé Lenoir (UDR) - Creuse
transports ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4768 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4767 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
transports aériens - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
Ministère : Tourisme
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4766 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
transports - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4765 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
tourisme et loisirs - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
Ministère : Tourisme
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4764 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4763 M. Aurélien Taché (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
sports - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4762 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4761 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4760 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
sécurité des biens et des personnes - Délinquance dans le bassin mussipontain
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4759 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
santé - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4758 Mme Perrine Goulet (Les Démocrates) - Nièvre
santé - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4757 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
santé - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4756 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025