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17ème législature - QE 3442 M. Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
crimes, délits et contraventions - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3441 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
consommation - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3440 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
commerce extérieur - Taxes douanières
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3439 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3438 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3437 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
commerce et artisanat - Ouverture des commerces le dimanche
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3436 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
collectivités territoriales - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3435 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
chasse et pêche - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3434 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3433 M. Hubert Brigand (Droite Républicaine) - Côte-d'Or
bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3432 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
bois et forêts - Contractualisation au sein de la filière bois
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3431 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
biodiversité - Pour le retour de l'anguille
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3430 M. Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) - Seine-Maritime
biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3429 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
banques et établissements financiers - Baisse du taux du Livret A
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3428 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
automobiles - ZFE - Circulation
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3427 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
automobiles - Inscription d'un gage automobile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3426 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
automobiles - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3425 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
automobiles - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3424 M. Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) - Loire
automobiles - Exclusion des ZFE
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3423 Mme Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
assurance maladie maternité - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3422 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3421 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
assurance invalidité décès - Déconjugalisation des pensions d'invalidité
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3420 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
arts et spectacles - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3419 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
animaux - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3418 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
animaux - Recrudescence des vols de chiens
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 28/01/2025