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Intitulé Date
17ème législature - QE 4805 Mme Nadine Lechon (Rassemblement National) - Dordogne
commerce et artisanat - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4804 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
commerce et artisanat - Difficultés économiques des boulangers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4803 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
collectivités territoriales - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4802 Mme Perrine Goulet (Les Démocrates) - Nièvre
collectivités territoriales - FNGIR et et collectivités
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4801 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
collectivités territoriales - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4800 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
collectivités territoriales - Dépenses subventionnables DETR
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4799 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
chômage - Situation de l'emploi à Anzin
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4798 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4797 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
bois et forêts - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4796 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4795 M. Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) - Seine-Maritime
automobiles - Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4794 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
automobiles - Naufrage de la fabrication automobile française
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4793 M. Éric Michoux (UDR) - Saône-et-Loire
automobiles - Garages fantômes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4792 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
assurances - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4791 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
assurances - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4790 M. Olivier Fayssat (UDR) - Bouches-du-Rhône
assurance maladie maternité - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4789 Mme Estelle Mercier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4788 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
assurance maladie maternité - Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4787 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4786 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
associations et fondations - Situation critique de l'association Point de contact
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4785 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
associations et fondations - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4784 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4783 M. Joseph Rivière (Rassemblement National) - Réunion
aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4782 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
animaux - Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4781 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
animaux - Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025