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Intitulé Date
17ème législature - QE 657 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 656 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 655 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
santé - Difficultés de la psychologie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 654 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
santé - Déserts médicaux en milieu rural
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 653 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
santé - Desertification médicale et accès aux soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 652 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
santé - Délabrement du système de santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 651 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
santé - Campagne vaccinale contre la covid-19
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 650 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
santé - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 649 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 648 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sang et organes humains - Transport d'organes et de produits sanguins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 647 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 646 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
sang et organes humains - Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 645 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 644 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 643 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
ruralité - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 642 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 641 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 640 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 639 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
retraites : généralités - Reconnaissance des TUC
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 638 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 637 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 636 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
retraites : généralités - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue !
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 635 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 634 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 633 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024