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Intitulé Date
17ème législature - QE 507 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 506 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
personnes âgées - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 505 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 504 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 503 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 502 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 501 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pauvreté - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 500 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
papiers d'identité - Harmonisation de l'application « France Identité »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 499 M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) - Rhône
outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 498 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Polynésie Française
outre-mer - Réunion du CCSEN
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 497 M. Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 496 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 495 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
outre-mer - Maltraitance animale dans les Drom-Com
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 494 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 493 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 492 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Polynésie Française
outre-mer - Définition des matières premières stratégiques
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 491 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Polynésie Française
outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 490 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 489 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Polynésie Française
outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 488 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 487 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
ordre public - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 486 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 485 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
numérique - Sécurité des données numériques
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 484 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 483 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024