3322 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 765 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 764 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 763 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 762 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
voirie - Stationnement en zone urbaine
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 761 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
voirie - Qualification « voie verte »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 760 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
voirie - Procédure administrative - entretien des fossés
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 759 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 758 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 757 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 756 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 755 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 754 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
travail - Réforme de la rupture conventionnelle
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 753 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
travail - Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 752 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
travail - Mal-être à France Travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 751 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 750 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
travail - Contrôle des exploitations arboricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 749 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
travail - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 748 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
travail - Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 747 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
transports routiers - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 746 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 745 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 744 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
transports routiers - Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 743 M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) - Rhône
transports ferroviaires - Train de nuit à Lyon
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 742 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
transports ferroviaires - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 741 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024