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Intitulé Date
17ème législature - QG 92 M. Gérault Verny (UDR) - Bouches-du-Rhône
finances publiques - Projet de loi de finances
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 91 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
entreprises - Sanofi
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 90 Mme Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) - Moselle
gens du voyage - Gens du voyage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 89 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 88 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
politique extérieure - Guerre en Ukraine
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 87 M. Boris Tavernier (Écologiste et Social) - Rhône
jeunes - Précarité de la jeunesse
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 86 M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
finances publiques - Projet de loi de finances
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 85 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 84 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
industrie - Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 83 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
collectivités territoriales - Inondations
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 82 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
entreprises - Usine de Solvay
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 81 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
catastrophes naturelles - Inondations dans la vallée du Gier
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 80 Mme Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
finances publiques - Inondations et planification écologique
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 79 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
politique extérieure - Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 78 M. Jean-Victor Castor (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Situation en Guyane
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 77 Mme Amélia Lakrafi (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
politique extérieure - Situation au Liban
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 76 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
enseignement supérieur - Précarité étudiante
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 75 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Situation au Proche-Orient
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 74 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
sécurité des biens et des personnes - Crèches
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 73 M. Arnaud Bonnet (Écologiste et Social) - Seine-et-Marne
catastrophes naturelles - Inondations
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 72 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Violences envers les élus
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 71 M. Didier Lemaire (Horizons & Indépendants) - Haut-Rhin
sécurité des biens et des personnes - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 70 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
collectivités territoriales - Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 69 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Effectifs de police à Marseille
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/10/2024
Réponse JO le 23/10/2024
17ème législature - QG 68 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
transports ferroviaires - Lignes à grande vitesse
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024