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Intitulé Date
17ème législature - QE 632 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 631 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 630 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 629 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 628 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
retraites : fonctionnaires civils et militaires - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 627 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Classement du service militaire en service actif
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 626 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des militaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 625 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
religions et cultes - Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 624 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
régions - Autonomie régionale de l'Alsace
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 623 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 622 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
recherche et innovation - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 621 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 620 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
recherche et innovation - Flou juridique autour de la découverte de météorites
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 619 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 618 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 617 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 616 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 615 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 614 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
professions judiciaires et juridiques - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 613 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux et professionnels
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 612 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
professions et activités sociales - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 611 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 610 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 609 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 608 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024