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Intitulé Date
17ème législature - QE 880 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 879 M. Xavier Albertini (Horizons & Indépendants) - Marne
enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Ministère : Réussite scolaire et enseignement professionnel
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 878 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 877 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 876 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 875 Mme Farida Amrani (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 874 M. Paul Vannier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
enseignement privé - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 873 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 872 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 871 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
enseignement - Situation des AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 870 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 869 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 868 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
enseignement - Développement de l'espéranto
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 867 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 866 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 865 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
énergie et carburants - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 864 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés) - Eure
énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 863 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 862 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 861 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 860 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
emploi et activité - Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 859 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 858 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 857 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
élus - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 856 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024