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Intitulé Date
17ème législature - QE 2005 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
ambassades et consulats - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2004 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
aide aux victimes - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2003 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
agroalimentaire - Origine des matières premières pour la fabrication de bière
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2002 M. David Magnier (Rassemblement National) - Oise
agriculture - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2001 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - La situation du secteur agricole dans le Grand Est
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 2000 M. Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) - Seine-Maritime
agriculture - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1999 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
agriculture - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 1998 M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) - Eure
agriculture - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 1997 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
agriculture - Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1996 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
administration - Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1995 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
accidents du travail et maladies professionnelles - Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1994 M. Paul Christophle (Socialistes et apparentés) - Drôme
accidents du travail et maladies professionnelles - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1993 M. Jean-Louis Roumégas (Écologiste et Social) - Hérault
voirie - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1992 M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) - Eure
travail - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 1991 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
transports routiers - Situation du secteur du transport routier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1990 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
transports ferroviaires - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 1989 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
transports aériens - Financement des petits aéroports
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1988 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1987 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1986 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1985 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1984 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1983 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1982 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
santé - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1981 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
santé - Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024