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Intitulé Date
17ème législature - QE 37 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
finances publiques - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 36 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 35 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 34 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 33 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
enseignement maternel et primaire - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 32 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
enseignement - Revalorisation de la profession d'enseignant
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 31 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 30 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 29 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 28 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 27 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
enfants - Taux d'encadrement dans les MECS
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 26 M. Charles Alloncle (UDR) - Hérault
élevage - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 25 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 24 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 23 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
élevage - Fièvre catarrhale ovine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 22 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 21 M. Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
élections et référendums - Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 20 M. Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) - Var
élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 19 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
discriminations - Agression homophobe à Mazamet
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 18 Mme Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
cycles et motocycles - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 17 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 16 M. Éric Bothorel (Ensemble pour la République) - Côtes-d'Armor
consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 15 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
communes - Récupération TVA
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 14 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 13 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024