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Intitulé Date
17ème législature - QE 62 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
pollution - Cause de la baisse des émissions de GES
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 61 M. Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
politique sociale - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 60 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) - Val-de-Marne
politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 59 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 58 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
pharmacie et médicaments - Doliprane et souveraineté industrielle
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 57 M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne
personnes handicapées - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 56 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 55 M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 54 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 53 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
médecine - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 52 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
maladies - Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 51 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
Ministère : Logement
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 50 M. Éric Michoux (UDR) - Saône-et-Loire
logement - Diagnostic de performance énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 49 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 48 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 47 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
justice - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 46 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 45 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 44 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
immigration - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 43 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
immigration - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 42 Mme Estelle Mercier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
immigration - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 41 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 40 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 39 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 38 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
fonction publique de l'État - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024