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Intitulé Date
17ème législature - QE 2055 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2054 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2053 M. Thierry Tesson (Rassemblement National) - Nord
cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2052 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2051 Mme Aurore Bergé (Ensemble pour la République) - Yvelines
culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2050 Mme Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2049 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
crimes, délits et contraventions - Illectronisme et accès au droit
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2048 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
cours d'eau, étangs et lacs - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2047 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
consommation - Énergie - Frais de résiliation
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2046 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
consommation - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2045 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2044 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
communes - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 2043 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
communes - Financement de la réhabilitation des cimetières
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2042 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2041 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
communes - Cotisations sociales des animateurs
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2040 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
communes - Consignes de la loi dite « EGAlim »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 2039 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
commerce et artisanat - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2038 Mme Marie-Ange Rousselot (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2037 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2036 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2035 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
collectivités territoriales - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2034 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
cérémonies publiques et fêtes légales - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2033 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
catastrophes naturelles - Risques inondation
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2032 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
bois et forêts - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2031 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/11/2024