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Intitulé Date
16ème législature - QE 11527 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-et-Marne
eau et assainissement - Protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine
Ministère : Organisation territoriale et professions de santé
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 11526 M. Antoine Armand (Renaissance) - Haute-Savoie
eau et assainissement - Obligation de vidange annuelle des piscines ouvertes au public
Ministère : Organisation territoriale et professions de santé
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 11525 M. Philippe Sorez (Renaissance) - Hérault
eau et assainissement - Fuites d'eau
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 28/11/2023
16ème législature - QE 11524 M. Antoine Armand (Renaissance) - Haute-Savoie
eau et assainissement - Encadrement de la construction de piscines privées
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11523 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
droit pénal - Procédure simplifiée de l'ordonnance pénale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 11522 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
drogue - Quelles mesures contre le trafic de drogue à Marseille ?
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11521 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
drogue - Drogues de synthèse, plan de prévention pour les jeunes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 11520 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
donations et successions - Abattement fiscal pour les donations du vivant
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11519 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
départements - Soutien de l'État vis-à-vis des départements
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 11518 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
défense - Vente d'ATOS, un élément clé de la dissuasion en danger ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11517 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
défense - Racisme au sein de l'institution militaire- 35e régiment d'infanterie de Belfort
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 11516 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
défense - Prise en charge du transport des militaires en OPEX
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 11515 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
défense - Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 11514 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Pyrénées-Atlantiques
déchets - Affichage de l'éco-contribution des filières REP
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 11513 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
culture - Prise en compte de la création artistique en langues régionales
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 21/11/2023
16ème législature - QE 11512 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
crimes, délits et contraventions - Forte augmentation du trafic de cigarettes en France
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11511 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
cours d'eau, étangs et lacs - Pollution accrue des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11510 M. Antoine Armand (Renaissance) - Haute-Savoie
copropriété - Plafonnement des aides « MaPrimeRénov' Copropriétés »
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 11509 M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Somme
commerce extérieur - Metex : le marché ne marche pas. La preuve par le sucre à fermentation.
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11508 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
collectivités territoriales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 21/11/2023
16ème législature - QE 11507 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
climat - Le Gouvernement se mouillera-t-il un jour pour le climat ?
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11506 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
climat - Canicule et surmortalité
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11505 M. Thomas Rudigoz (Renaissance) - Rhône
chambres consulaires - Calcul des droits à la retraite des élus consulaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11504 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
catastrophes naturelles - Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11503 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
biodiversité - Importation de trophées d'espèces menacées
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 31/10/2023