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15ème législature - QE 36441 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
propriété intellectuelle - Indications géographiques non agricoles
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 36440 M. Vincent Thiébaut (La République en Marche) - Bas-Rhin
propriété intellectuelle - Indications géographiques industrielles et artisanales (IG PIA)
Ministère : Commerce extérieur et attractivité
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 36439 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires de protection des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36438 M. Antoine Herth (Agir ensemble) - Bas-Rhin
professions judiciaires et juridiques - Protection juridique de majeurs - perspectives
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36437 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
professions et activités sociales - Situation inquiétante du secteur médico-social
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 36436 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
professions et activités sociales - Situation des assistants familiaux
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36435 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
professions et activités sociales - Revolarisation de la profession de travailleur social
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36434 M. Robert Therry (Les Républicains) - Pas-de-Calais
professions et activités sociales - Revalorisation des métiers du soin à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 02/03/2021
15ème législature - QE 36433 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
professions et activités sociales - Personnels d'Ehpad - arrêt maladie covid-19
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36432 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Réforme du statut des sages-femmes - Ségur de la santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 36431 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
professions de santé - Reconnaissance du métier d'infirmier en puériculture
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36430 Mme Muriel Roques-Etienne (La République en Marche) - Tarn
professions de santé - Plafonnement du remboursement CPAM des déplacements des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36429 Mme Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) - Oise
professions de santé - Inquiétude des kinésithérapeutes vestibulaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36428 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Extension du Ségur de la santé aux centres de lutte contre le cancer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 36427 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
professions de santé - Désertification médicale et orthophonistes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36426 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
professions de santé - Accord de reconnaissance mutuelle France - Québec (ARM) kiné - TRP
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36425 M. Thomas Mesnier (La République en Marche) - Charente
produits dangereux - Déchets amiantés chez les particuliers
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 36424 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
postes - Difficulté administrative lors de la perte d'un proche.
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36423 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
politique extérieure - Coup d'État perpétré en Birmanie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 36422 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
politique extérieure - Conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 36421 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
police - Subventions aux équipements des polices municipales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 17/08/2021
15ème législature - QE 36420 Mme Marie Lebec (La République en Marche) - Yvelines
police - Améliorer le quotidien des policiers et des gendarmes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36419 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
pharmacie et médicaments - Risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36418 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
pharmacie et médicaments - Pompe à insuline implantable
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 36417 Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) - Paris
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021