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Intitulé Date
15ème législature - QE 36416 Mme Marine Brenier (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Médicament levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 36415 Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers
pharmacie et médicaments - Décret relatif au stock de MITM
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36414 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36413 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes handicapées - Situation financière précaire des AESH
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 36412 Mme Marine Brenier (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
personnes handicapées - Rupture d'égalité d'accès aux services clients pour les malentendants et sourds
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36411 Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains) - Seine-et-Marne
personnes handicapées - L'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 36410 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
personnes handicapées - Formations à la langue des signes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 36409 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Haut-Rhin
Parlement - Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armes françaises.
Ministère : Armées
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 36408 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
numérique - Part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 36407 Mme Delphine Batho (Non inscrit) - Deux-Sèvres
numérique - Choix de Amazon Web Services par Bpifrance
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 36406 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
Mutualité sociale agricole - Jours de carence pour les agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 36405 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
moyens de paiement - Produits éligibles aux titres-restaurant
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 28/09/2021
15ème législature - QE 36404 M. Aurélien Taché (Non inscrit) - Val-d'Oise
ministères et secrétariats d'État - Transparence et contrôle du financement public des « think tanks »
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36403 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
médecine - Loi du 4 mars 2002
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36402 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
logement - Augmentation des loyers HLM
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36401 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
justice - Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 36400 M. Sébastien Nadot (Non inscrit) - Haute-Garonne
justice - Quelle justice pour Josu Urrutikoetxea ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 36399 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
justice - Dépôts de plainte classés sans suite
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 36398 M. Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) - Gers
impôts locaux - Volatilité de la CVAE
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 36397 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
impôts locaux - Service public de distribution d'électricité
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 36396 M. Gwendal Rouillard (La République en Marche) - Morbihan
impôts et taxes - OpenLux - lutte contre le blanchiment
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36395 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
impôts et taxes - Droits de mutation à titre gratuit au bénéfice des collectivités
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36394 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
immigration - Article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36393 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
hôtellerie et restauration - Soutien aux entreprises grossistes en produits alimentaires et en boissons
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 36392 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Landes
hôtellerie et restauration - Situation du commerce du gros alimentaire.
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/04/2021