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15ème législature - QE 36391 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
hôtellerie et restauration - Remboursement et reprise des échéances de la part des banques
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 36390 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
hôtellerie et restauration - Il faut stopper les MacProfits
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36389 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
gens du voyage - Gens du voyage
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 36388 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
frontaliers - Imposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36387 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
frontaliers - Apprentissage transfrontalier
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36386 M. Joachim Son-Forget (Non inscrit) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Stratégie vaccinale et informative pour les Français de l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 36385 M. Sylvain Maillard (La République en Marche) - Paris
formation professionnelle et apprentissage - Limite d'âge contrat d'apprentissage - Métiers de l'art
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36384 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
formation professionnelle et apprentissage - Covid-19 - Difficultés de l'apprentissage dans l'hôtellerie et la restauration
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 18/05/2021
15ème législature - QE 36383 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Conseils de formation
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 36382 Mme Marion Lenne (La République en Marche) - Haute-Savoie
fonctionnaires et agents publics - Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36381 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
fonction publique hospitalière - Situation des agents publics exerçant en services de soins à domicile
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 36380 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
fonction publique hospitalière - Jour de carence des soignants hospitaliers contaminés à la covid
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36379 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
fonction publique hospitalière - Infirmiers anesthésistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 36378 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
fonction publique hospitalière - Déclassement de la profession d'infirmier anesthésiste
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 36377 Mme Patricia Lemoine (Agir ensemble) - Seine-et-Marne
femmes - Précarité menstruelle chez les étudiantes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36376 M. Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) - Essonne
État - Indicateurs extra-financiers de l'action publique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 36375 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
établissements de santé - Politique hospitalière de suppressions de lits
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36374 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
établissements de santé - Centres de santé dentaire
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36373 M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
entreprises - Télédéclaration fiscale des entreprises
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 36372 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
entreprises - Sur la prise en compte du Siret dans l'attribution du fonds de solidarité
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 36371 Mme Patricia Lemoine (Agir ensemble) - Seine-et-Marne
entreprises - Inquiétudes autour du nombre de défauts de remboursement du PGE
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 36370 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
entreprises - Fiche fds décembre
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 36369 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
enseignement supérieur - Versement de la bourse en juillet 2020
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 36368 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
enseignement supérieur - Validation au niveau européen des diplômes VAE
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36367 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
enseignement supérieur - Validation au niveau européen des diplômes VAE
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/02/2021