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Intitulé Date
17ème législature - QE 2879 M. Hendrik Davi (Écologiste et Social) - Bouches-du-Rhône
presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2878 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
politique sociale - Situation préoccupante du CIDFF 93
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2877 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
pauvreté - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2876 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2875 M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
médecine - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2874 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
médecine - Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2873 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
logement : aides et prêts - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2872 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
logement : aides et prêts - Les destinataires du chèque énergie
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2871 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2870 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
immigration - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2869 Mme Eléonore Caroit (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Ministère : Commerce extérieur et Français de l'étranger
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2868 M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2867 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
formation professionnelle et apprentissage - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2866 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2865 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2864 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2863 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
finances publiques - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2862 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
établissements de santé - Prix de la location de téléviseur en hôpital
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2861 Mme Pascale Got (Socialistes et apparentés) - Gironde
établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2860 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2859 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2858 M. Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste et Social) - Yvelines
environnement - Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2857 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
environnement - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2856 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
environnement - Candidature de la Camargue à l'Unesco
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2855 Mme Anne Bergantz (Les Démocrates) - Yvelines
entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 17/12/2024