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Intitulé Date
17ème législature - QE 8690 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
sécurité routière - Conduite - Vente de CBD
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8689 Mme Hanane Mansouri (UDR) - Isère
sécurité des biens et des personnes - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8688 Mme Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) - Paris
sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8687 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8686 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8685 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
sécurité des biens et des personnes - Réseau radio du futur (RFF)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8684 M. Hervé de Lépinau (Rassemblement National) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8683 Mme Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) - Paris
sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8682 M. Steevy Gustave (Écologiste et Social) - Essonne
sécurité des biens et des personnes - Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8681 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Avenir des avions bombardiers d'eau en France
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8680 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
sécurité des biens et des personnes - Attaques à la seringue dans des manifestations festives
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8679 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
sécurité des biens et des personnes - Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8678 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
santé - TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8677 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
santé - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8676 Mme Pascale Got (Socialistes et apparentés) - Gironde
santé - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8675 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
santé - Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8674 M. Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) - Lot-et-Garonne
santé - Dépistage du cancer de la prostate
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8673 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
santé - Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8672 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
santé - Conséquences sanitaires des "brûle-graisse"
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8671 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
sang et organes humains - Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8670 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
sang et organes humains - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8669 Mme Pauline Levasseur (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
sang et organes humains - Dons d'organes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8668 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
retraites : régime général - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8667 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
retraites : généralités - Suppression automatique archives France Travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8666 Mme Élisabeth de Maistre (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
retraites : généralités - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/07/2025