Assemblée nationale

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N°	Intitulé	Date
17ème législature - QE 59	M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine politique extérieure - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 58	Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure pharmacie et médicaments - Doliprane et souveraineté industrielle Ministère : Industrie	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 57	M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne personnes handicapées - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne Ministère : Éducation nationale	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 56	M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes Ministère : Personnes en situation de handicap	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 55	M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion outre-mer - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion Ministère : Santé et accès aux soins	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 54	M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe Ministère : Éducation nationale	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 53	Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire médecine - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale Ministère : Santé et accès aux soins	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 52	M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis maladies - Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose Ministère : Santé et accès aux soins	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 51	M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements Ministère : Logement et rénovation urbaine	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 50	M. Éric Michoux (UDR) - Saône-et-Loire logement - Diagnostic de performance énergétique Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 49	Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie Ministère : Justice	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 48	Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires Ministère : Justice	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 47	Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais justice - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 46	M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? Ministère : Éducation nationale	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 45	M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles Ministère : Budget et comptes publics	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 44	M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var immigration - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 43	M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord immigration - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 42	Mme Estelle Mercier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle immigration - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est Ministère : Budget et comptes publics	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 41	Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 40	M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi Ministère : Travail et emploi	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 39	Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq Ministère : Travail et emploi	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 38	M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise fonction publique de l'État - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 37	M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime finances publiques - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales Ministère : Économie, finances et industrie	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 36	Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme État - Dépenses personnelles du chef de l'État Ministère : Premier ministre	Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 35	M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes	Publiée au JO le 01/10/2024