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Intitulé Date
17ème législature - QE 4955 M. Patrick Hetzel (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
santé - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4954 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
santé - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4953 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
santé - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4952 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
santé - Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4951 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4950 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
propriété intellectuelle - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4949 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4948 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4947 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
professions et activités sociales - Revalorisation des accueillants familiaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4946 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
professions et activités sociales - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4945 M. Vincent Ledoux (Ensemble pour la République) - Nord
professions et activités immobilières - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4944 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
professions de santé - Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4943 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
professions de santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4942 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Exode des infirmiers vers la Belgique
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4941 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
professions de santé - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4940 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4939 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
professions de santé - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4938 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4937 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
professions de santé - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4936 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
professions de santé - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4935 M. Jean-Louis Thiériot (Droite Républicaine) - Seine-et-Marne
produits dangereux - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4934 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4933 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
presse et livres - Soutien aux diffuseurs de presse
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4932 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
pollution - Dépollution du Polygone
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4931 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
politique extérieure - Situation Politique - République de Guinée
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/03/2025