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15ème législature - QG 248 Mme Paula Forteza (La République en Marche) - Français établis hors de France
impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 08/11/2017
Réponse JO le 08/11/2017
15ème législature - QG 247 M. Yves Jégo (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Seine-et-Marne
outre-mer - outre-mer
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 08/11/2017
Réponse JO le 08/11/2017
15ème législature - QG 246 M. Richard Ferrand (La République en Marche) - Finistère
droits fondamentaux - protection de la liberté d'expression
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 08/11/2017
Réponse JO le 08/11/2017
15ème législature - QG 245 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
logement - politique du logement
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 08/11/2017
Réponse JO le 08/11/2017
15ème législature - QG 244 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
emploi et activité - maisons de l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 08/11/2017
Réponse JO le 08/11/2017
15ème législature - QE 2476 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
emploi et activité - Suppression des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 2475 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
emploi et activité - Suppression des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 2469 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
emploi et activité - Contrats aidés et secteurs de l'aide à domicile
Ministère : Travail
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 2254 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
enseignement agricole - Établissements agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 2224 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
défense - Défense - intégration européenne - armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 2199 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - Absence d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 2013 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
enseignement agricole - Négociation du protocole entre le CNEAP et le ministère de l'agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 2012 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
enseignement agricole - Établissements de l'enseignement agricole privé - Financement
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1958 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
animaux - L'élevage d'animaux élevés et tués exclusivement pour leur fourrure
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1946 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
agriculture - Zonage des zones défavorisées simples
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1931 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
transports urbains - Fin de la prime poour l'achat d'un vélo à aide électrique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1760 Mme Delphine Batho (Nouvelle Gauche) - Deux-Sèvres
automobiles - Respect de la norme Euro 5 par les véhicules Volkswagen non-conformes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1746 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
agriculture - Reconduction de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1745 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
agriculture - ICHN - transfert de piliers
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1642 M. Philippe Gomès (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Déploiement d'une police de la sécurité du quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1569 M. Raphaël Gauvain (La République en Marche) - Saône-et-Loire
environnement - Pyrale du Buis
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1556 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement agricole - La situation des établissements de l'enseignement agricole privé
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1467 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des supplétifs de statut civil de droit commun
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1460 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
agroalimentaire - Produits bios - certification - dualité de labels
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1432 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
tourisme et loisirs - Déclaration des touristes qui réalisent des travaux de vendange
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1381 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
police - Police de sécurité du quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1366 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
personnes âgées - Engagements du Gouvernement pour les seniors
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1310 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
environnement - Lutte contre la pyrale du buis
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1303 M. Michel Castellani (Non inscrit) - Haute-Corse
enseignement - Valorisation des séjours en montagne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1255 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
anciens combattants et victimes de guerre - Valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI)
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1250 Mme Béatrice Descamps (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
agriculture - Utilisation du glyphosate
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1244 M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
agriculture - Interdiction du glyphosate
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1085 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
agriculture - Nécessité de trouver une "troisième voie" sur le dossier du glyphosate
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1083 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
agriculture - Indemnités à la suite de calamités agricoles en fin de carrière
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1082 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
agriculture - Conséquences de l'éventuelle suppression du glyphosate
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1078 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
agriculture - Agriculture - transparence de l'industrie et de la distribution agroalimentaire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1068 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
sports - Sauvons le jeu de paume !
Ministère : Sports
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1066 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
sports - Coupe du monde de rugby à XV 2023
Ministère : Sports
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1046 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
police - Police de sécurité du quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1045 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
police - Police - moyens matériels et humains
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 1000 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
environnement - La lutte contre la pyrale du buis
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 959 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
Union européenne - Devenir d'une défense européenne
Ministère : Armées
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 948 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
sports - Situation à la Fédération française de rugby
Ministère : Sports
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 840 M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
agriculture - Transferts de crédits du pilier I vers le pilier II de la PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 837 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
agriculture - Accompagnement des agriculteurs, soutiens
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 834 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
terrorisme - Lutte contre la menace terroriste dans les transports en commun
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 826 M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
police - Police de sécurité du quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 767 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
police - Rétablissement d'une police de proximité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 748 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
agriculture - Versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 740 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
sports - Sport santé
Ministère : Sports
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 722 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
police - Commissariat d'Étampes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 557 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
impôts et taxes - Remise en cause par la DGFIP d'un crédit d'impôt
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 468 Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
agriculture - Faible nombre de projets alimentaires territoriaux
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 447 M. Pierre-Yves Bournazel (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Paris
sports - Calendrier de parution des décrets d'application relatifs à loi n° 2017-261
Ministère : Sports
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 280 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
agriculture - Retards de paiement des aides FEADER
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 237 M. Jacques Maire (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Participation des Saoudiennes et Iraniennes aux JO 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 205 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
impôts et taxes - Réglementation et modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 203 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
impôts et taxes - Obligation de télédéclaration d'impôts pour les professionnels
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 162 M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
défense - Réduction des dépenses militaires et engagement des forces armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QE 93 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
crimes, délits et contraventions - Que la vérité soit dite sur le meurtre de Sarah Halimi
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 07/11/2017
15ème législature - QG 243 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
industrie - avenir du groupe Lafarge
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 242 Mme Fadila Khattabi (La République en Marche) - Côte-d'Or
formation professionnelle et apprentissage - situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes
Ministère : Travail
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 241 Mme Josette Manin (Nouvelle Gauche) - Martinique
politique extérieure - situation sanitaire de la Martinique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 240 M. Thierry Robert (Mouvement Démocrate et apparentés) - Réunion
politique extérieure - épidémie de peste à Madagascar
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 239 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - allocation aux adultes handicapées
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 238 M. Jean-François Eliaou (La République en Marche) - Hérault
médecine - télémédecine
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 237 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
étrangers - prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 236 M. Stéphane Mazars (La République en Marche) - Aveyron
police - police de sécurité du quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 235 M. Paul-André Colombani (Non inscrit) - Corse-du-Sud
collectivités territoriales - autonomie de la Corse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 234 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
sécurité sociale - aide médicale d'État
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 233 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
environnement - lutte contre le réchauffement climatique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 232 M. Philippe Gomès (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nouvelle-Calédonie
élections et référendums - référendum en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 231 Mme Caroline Abadie (La République en Marche) - Isère
terrorisme - fin de l'état d'urgence
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 230 M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) - Haute-Garonne
assurance maladie maternité - tiers payant généralisé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 229 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
enseignement supérieur - réforme de l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QG 228 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
finances publiques - politique budgétaire du Gouvernement
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 01/11/2017
Réponse JO le 01/11/2017
15ème législature - QE 2381 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
taxe sur la valeur ajoutée - Filière équine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2380 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés de la filière équine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2358 Mme Béatrice Descamps (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
santé - Règlement arbitral et chirurgie dentaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2356 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
santé - Les implants Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2355 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
santé - Implants ESSURE
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2354 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés) - Dordogne
santé - Formation de psychomotricien
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2350 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
santé - Cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2347 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
sang et organes humains - Don de sang bénévole et traçabilité
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2342 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
professions de santé - Orthophonistes de la FHP
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2301 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
maladies - Fibromyalgie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2236 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
emploi et activité - Mesure d'accompagnement post contrat aidé
Ministère : Travail
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2154 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2137 Mme George Pau-Langevin (Nouvelle Gauche) - Paris
santé - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2134 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
retraites : généralités - Paiement des retraites et mesures en faveur du pouvoir d'achat des retraités
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2033 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
femmes - Suites de la suspension des implants Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2032 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
femmes - La situation des femmes victimes des implants Essure.
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 2031 M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) - Haute-Garonne
femmes - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1927 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1873 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
maladies - Traitement pour le syndrome d'Asperger
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1871 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
maladies - Moyens financiers pour la recherche sur la maladie de Parkinson
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1851 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
justice - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1749 M. Alexandre Holroyd (La République en Marche) - Français établis hors de France
ambassades et consulats - Services consulaires en Écosse
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1699 M. Michel Delpon (La République en Marche) - Dordogne
retraites : régime agricole - Retraites agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1692 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Situation de vétérinaires à la retraite
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017