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15ème législature - QE 808 M. Philippe Gomès (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nouvelle-Calédonie
lieux de privation de liberté - Camp Est effectifs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 764 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
justice - Mariage de personnes de même sexe et ordre public international français
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 753 M. Francis Vercamer (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
enseignement - Ouverture de la certification en arts aux enseignants du 1er degré
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 680 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
déchéances et incapacités - Évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 679 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
bois et forêts - Décret du 3 mai 2017
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 654 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
transports aériens - Direction générale de l'aviation civile - situation financière
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 619 Mme Marine Brenier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Alpes-Maritimes
ruralité - Réforme des zones de revitalisation rurale
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 612 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
recherche et innovation - Employabilité des jeunes diplômés
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 560 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
justice - Statut des magistrats de la Mission de l'Adoption Internationale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 539 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement maternel et primaire - Application du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 534 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
emploi et activité - Situation de la société SEMPERIT
Ministère : Travail
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 531 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
emploi et activité - Brexit
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 524 Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
développement durable - Isolation thermique et prime aux véhicule propres
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 487 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Réduction du budget des MAEC et des aides bio
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 388 Mme Christine Cloarec-Le Nabour (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - Manque de médecins conseil territoriaux pour les dossiers PCH - aide humaine
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 369 M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
logement : aides et prêts - Lutte contre la pauvreté
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 362 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
logement - Calendrier de mise en œuvre et conditions - mesures logement et mobilité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 342 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
enseignement supérieur - Système d'Admission post-bac
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 337 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
enseignement maternel et primaire - Pérennisation du fonds de soutien au financement des activités périscolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 319 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
développement durable - Émergence d'une filière de recherche et de production éoliennes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 275 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
travail - Droit de visite des députés dans les entreprises
Ministère : Travail
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 226 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche) - Finistère
personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 224 Mme Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate et apparentés) - Mayenne
personnes handicapées - Accompagnement des adultes handicapés
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 204 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
impôts et taxes - Rapprochement parcellaire - Cohésion des territoires - Économie
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 181 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
enseignement maternel et primaire - Scolarisation des enfants en maternelle dans des communes avoisinantes
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 177 Mme Gisèle Biémouret (Nouvelle Gauche) - Gers
enseignement - Rythmes scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 154 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
automobiles - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 123 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
santé - Reste à charge des fauteuils roulants électriques
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 109 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
lieux de privation de liberté - Application des peines de prison en France
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 101 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
enseignement supérieur - Conditions d'attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 53 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
enseignement - Quelles écoles sont « prioritaires » ?
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 13 M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche) - Seine-Maritime
enseignement maternel et primaire - Rythmes scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 12 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
enseignement maternel et primaire - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QG 304 M. Christophe Lejeune (La République en Marche) - Haute-Saône
défense - conditions de vie des militaires et de leurs familles
Ministère : Armées
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 303 Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
gens du voyage - situation des gens du voyage
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 302 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
consommation - subventions aux associations de consommateurs
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 301 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
environnement - négociations climatiques internationales
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 300 M. André Villiers (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Yonne
établissements de santé - conséquences du projet régional de santé dans l'Yonne
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 299 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Isère
pollution - pollution de l'Isère par le Groupe Lactalis
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 298 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
commerce extérieur - accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 297 Mme Sylvie Charrière (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
aménagement du territoire - politique de la ville
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 296 M. Gilbert Collard (Non inscrit) - Gard
religions et cultes - prières de rue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 295 M. Meyer Habib (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Français établis hors de France
politique extérieure - situation de Salah Hamouri
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 294 M. Hervé Berville (La République en Marche) - Côtes-d'Armor
impôts et taxes - paradis fiscaux
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 293 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
culture - politique culturelle
Ministère : Culture
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 292 Mme Laurence Vichnievsky (Mouvement Démocrate et apparentés) - Puy-de-Dôme
enseignement - écriture inclusive
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 291 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
terrorisme - retour des djihadistes en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 290 Mme Célia de Lavergne (La République en Marche) - Drôme
énergie et carburants - situation d'EDF
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 289 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
énergie et carburants - filière française du biodiesel
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/11/2017
Réponse JO le 16/11/2017
15ème législature - QG 288 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
eau et assainissement - agences de l'eau
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 287 M. Gaël Le Bohec (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
entreprises - confiance dans les entreprises et les investisseurs
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 286 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
environnement - territoires à énergie positive pour la croissance verte
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 285 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
collectivités territoriales - dotations aux collectivités territoriales
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 284 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
personnes handicapées - emploi des personnes handicapées
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 283 M. Adrien Taquet (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
personnes handicapées - emploi des personnes handicapées
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 282 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
politique sociale - quartiers défavorisés
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 281 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 280 M. Michel Vialay (Les Républicains) - Yvelines
collectivités territoriales - dotation aux collectivités territoriales
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 279 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
politique extérieure - situation au Liban
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 278 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
terrorisme - accompagnement des victimes du terrorisme
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 277 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
police - mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 276 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 275 M. Richard Lioger (La République en Marche) - Moselle
ordre public - protection de la jeunesse contre la radicalisation
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QG 274 M. Stéphane Demilly (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Somme
défense - Europe de la défense
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 15/11/2017
Réponse JO le 15/11/2017
15ème législature - QE 2714 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
professions de santé - Reconnaissance du statut des orthophonistes salariés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2713 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
professions de santé - Orthophonistes - Grilles salariales établissements de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2572 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
santé - Cancer de l'enfant : pour des traitements mieux adaptés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2567 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
régime social des indépendants - Suppression du RSI
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2563 M. Antoine Herth (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Bas-Rhin
professions de santé - Orthophonistes - rémunérations, revendications
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2546 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
pharmacie et médicaments - Myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2524 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
maladies - Cystite interstitielle chronique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2477 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Avenir de la filière nucléaire française
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2436 Mme Laure de La Raudière (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Eure-et-Loir
assurance maladie maternité - Prise en charge des sièges coquilles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2435 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
assurance maladie maternité - Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2434 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
assurance maladie maternité - Nomenclature des sièges coquilles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2433 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
assurance maladie maternité - Déremboursement des fauteuils coquilles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2369 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
sécurité sociale - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2320 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
personnes handicapées - Prise en charge des jeunes adultes handicapés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2230 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
eau et assainissement - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2166 Mme Gisèle Biémouret (Nouvelle Gauche) - Gers
transports urbains - Prime VAE vélo électrique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2150 M. Pierre Cabaré (La République en Marche) - Haute-Garonne
sports - Jeux Olympiques et droits des femmes
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2125 Mme Barbara Pompili (La République en Marche) - Somme
professions de santé - Situation des PADHUE
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2088 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Épidémie de peste à Madagascar
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2081 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
maladies - Recherche sur les causes et traitements de la cystite interstitielle
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 2080 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
maladies - Recherche sur la cystite interstitielle
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1988 Mme Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle Gauche) - Isère
eau et assainissement - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1985 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
culture - Modalités de mise en place du "pass culture"
Ministère : Culture
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1977 Mme Yolaine de Courson (La République en Marche) - Côte-d'Or
commerce et artisanat - Hausse du prix du tabac
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1961 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
assurance maladie maternité - Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1960 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
assurance maladie maternité - Nomenclature - sièges coquilles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1957 Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche) - Français établis hors de France
animaux - Évolution du statut juridique des animaux
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1932 Mme Blandine Brocard (La République en Marche) - Rhône
transports urbains - Suppression de l'aide d'État pour l'achat de VAE
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1921 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
sécurité routière - Examen métier de mototaxi
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1872 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
maladies - Syndrome de la vessie douloureuse
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1869 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
maladies - Cystite interstitielle
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1868 M. Stéphane Demilly (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Somme
maladies - Cystite interstitielle
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1867 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
maladies - Cystite interstitielle
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1866 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
maladies - Cystite interstitielle
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1782 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
eau et assainissement - Pollution de l'eau - Pilule
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017
15ème législature - QE 1772 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
déchets - Risques liés au projet d'enfouissement des déchets de Bure
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 14/11/2017