40837 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 915 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
pharmacie et médicaments - Modification de la formule du médicament Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 913 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
pharmacie et médicaments - Levothyrox effets secondaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 912 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
pharmacie et médicaments - Effets secondaires du "nouveau" Lévothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 823 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
pharmacie et médicaments - Lévothyrox, nouvelle formule, effets secondaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 821 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
pharmacie et médicaments - Confiance dans les médicaments. Nouvelle formule du Lévothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 715 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
mer et littoral - TAAF - arraisonnements et infractions relevées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 705 Mme Natalia Pouzyreff (La République en Marche) - Yvelines
immigration - Délais de résidence dans une commune de demandeurs d'asile « Dublin »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 632 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
santé - Recherche sur les cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 606 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
professions de santé - Dentistes de Guyane
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 580 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
Parlement - Utilisation de la procédure accélérée par le Gouvernement
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 436 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
santé - L'inquiétante pénurie de vaccins
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 375 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
ordre public - Conséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 261 M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
santé - Soutien en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 233 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
police - Effectifs réels de police des CSP des Ardennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 213 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 128 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
sports - Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportive
Ministère : Sports
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 126 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
sécurité routière - Sécurité routière-avis de contravention-désignation conducteur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 79 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
sports - Inquiétudes des pratiquants de karatés
Ministère : Sports
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 78 M. Antoine Herth (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Bas-Rhin
santé - Lutte contre les cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 74 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
santé - Cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1034 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
personnes âgées - Dépendance - financement des EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 989 M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) - Haute-Garonne
emploi et activité - Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE et CUI-CIE)
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 987 M. Joaquim Pueyo (Nouvelle Gauche) - Orne
emploi et activité - Fin des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 986 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
emploi et activité - Contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 906 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
personnes handicapées - Autisme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 860 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
emploi et activité - Mesure de suspension des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 859 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
emploi et activité - Contrats aidés dans les secteurs scolaire et périscolaire
Ministère : Travail
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 858 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
emploi et activité - Conséquences de la baisse des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 857 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
emploi et activité - Baisse du nombre des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 820 M. Maurice Leroy (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Loir-et-Cher
personnes handicapées - Prise en charge de l'autisme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 796 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
emploi et activité - Effets catastrophiques de la suppression des contrats aidés dans les EHPAD
Ministère : Travail
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 795 Mme Béatrice Descamps (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
emploi et activité - Contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 794 Mme Annie Chapelier (La République en Marche) - Gard
emploi et activité - Conséquences du retrait des contrats aidés dans les communes rurales
Ministère : Travail
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 793 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
emploi et activité - Blocage des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Ministère : Travail
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 792 M. Christian Hutin (Nouvelle Gauche) - Nord
emploi et activité - Annonce de la fin des contras aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 752 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
emploi et activité - Contrat aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 743 M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Haut-Rhin
travail - Blocage des embauches en CUI-CAE
Ministère : Travail
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 737 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
santé - Vaccination obligatoire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 719 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Contrats aidés à La Réunion
Ministère : Travail
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 684 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
emploi et activité - Renouvellement des contrats aidés second semestre 2017
Ministère : Travail
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 683 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
emploi et activité - Les contrats d'accompagnement dans l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 625 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
santé - Extension de l'obligation vaccinale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 623 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
santé - Bien-fondé des onze vaccins obligatoires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 579 Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche) - Français établis hors de France
papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 530 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
emploi et activité - Avenir des contrats CIE-CAE
Ministère : Travail
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 478 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
agriculture - Mise en place de la TVA sociale pour les agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 473 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
agriculture - Lutte contre le Varroa à La Réunion
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 439 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
santé - Vaccination
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 379 Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) - Réunion
outre-mer - Traitement social du chômage outre-mer
Ministère : Travail
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 370 M. Sébastien Nadot (La République en Marche) - Haute-Garonne
maladies - Conditions d'accueil des mineurs présentant des troubles du spectre autistique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 329 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
emploi et activité - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 283 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
agriculture - Soutien aux zones dites « intermédiaires » à moindre potentiel
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 276 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Définition des agriculteurs professionnels du cheval
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 249 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
professions de santé - Vétérinaires libéraux - services - retraites
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 245 M. Stéphane Demilly (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Somme
professions de santé - Retraite des vétérinaires pour leurs mandats sanitaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 227 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
personnes handicapées - Prise en charge de l'autisme en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 172 Mme Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
emploi et activité - Contrats d'accompagnement dans l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 169 Mme Lise Magnier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Marne
élevage - Conditionnement des vaccins aviaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 44 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
chasse et pêche - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 8 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
emploi et activité - Emplois aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 19/09/2017
15ème législature - QE 882 M. Thomas Mesnier (La République en Marche) - Charente
établissements de santé - Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 817 Mme Béatrice Descamps (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
personnes âgées - Financement des EPHADs
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 773 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
retraites : régime agricole - Proposition de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleurs années
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 694 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
établissements de santé - Financement des hôpitaux publics, situation du CHU de Rouen
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 665 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
agriculture - Fiscalité agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 618 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
retraites : régime agricole - Réforme du calcul de la retraite des agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 582 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
personnes âgées - Réforme du mode de financement des EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 527 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
eau et assainissement - Mettre en œuvre une politique structurée de la ressource en eau
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 522 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - DGA Centres d'essais bilan
Ministère : Armées
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 518 Mme Stéphanie Rist (La République en Marche) - Loiret
communes - Démarches administratives programme « lait scolaire »
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 497 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
anciens combattants et victimes de guerre - Traitement des anciens combattants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 476 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
agriculture - Mettre fin aux surtranspositions dans le secteur agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 464 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
agriculture - Construire un statut de l'agriculteur professionnel
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 413 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
politique extérieure - Persécution des homosexuels en Tchétchénie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 409 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
politique extérieure - Conversion de la dette tunisienne en investissements privés
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 408 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
politique extérieure - Attitude de la France face à la crise au Soudan du Sud
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 405 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
police - Faiblesse préoccupante des effectifs de la police nationale à Colmar (Haut-Rhin)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 334 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement agricole - Rentrée scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole public
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 268 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
transports aériens - Orly
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 264 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
sécurité sociale - Déremboursement des injections d'acides hyaluroniques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 179 M. Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Ardennes
enseignement agricole - Enseignement agricole public
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 139 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
agriculture - Situation des agriculteurs et viticulteurs de l'Ardèche après le gel
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 116 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Santé publique - médicaments à base de codéine - détournement - toxicomanie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 102 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
famille - PMA CCNE
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 72 M. Jérôme Lambert (Nouvelle Gauche) - Charente
professions judiciaires et juridiques - Spécificité de la profession notaire
Ministère : Travail
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 12/09/2017
15ème législature - QE 673 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 672 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
anciens combattants et victimes de guerre - Demande d'allocation des supplétifs pendant la guerre d'Algérie
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 499 Mme Lise Magnier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Marne
animaux - Stérilisation des animaux domestiques errants
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 364 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 289 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution du bénéfice de la campagne double
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 266 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régime applicable - monuments commémoratifs
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 202 M. Paul Christophe (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
impôts et taxes - Éxonération sur les plus-values
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 168 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
élevage - Agriculture - élevage et revenus
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 112 Mme Barbara Pompili (La République en Marche) - Somme
personnes handicapées - AAH - déconjugalisation des ressources
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 20 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
handicapés - Situation personne handicapée AAH
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 15 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
finances publiques - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 05/09/2017
15ème législature - QE 373 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
nuisances - Les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport terrestre
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 29/08/2017
15ème législature - QE 234 M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
police - Les conditions de port hors service des armes des policiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 29/08/2017
15ème législature - QE 191 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
environnement - Déclin des animaux sauvages
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 29/08/2017
15ème législature - QE 160 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
crimes, délits et contraventions - Amende judiciaire, application du montant maximal
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 29/08/2017