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15ème législature - QE 48 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
consommation - Prix des produits alimentaires - offres promotionnelles
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 7 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
consommation - Classification du terme "équipement reconditionné"
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QG 136 Mme Marie Lebec (La République en Marche) - Yvelines
politique extérieure - rencontres Africa 2017
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 135 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
outre-mer - exploitation des ressources naturelles en Guyane
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 134 M. Hubert Julien-Laferrière (La République en Marche) - Rhône
politique extérieure - aide publique au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 133 M. Philippe Dunoyer (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 132 M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire
industrie - usine Whirlpool d'Amiens
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 131 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
industrie - Siemens-Alstom
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 130 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
prestations familiales - universalité des allocations familiales
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 129 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 128 M. Mickaël Nogal (La République en Marche) - Haute-Garonne
aménagement du territoire - politique de la ville
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 127 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - organisation des filières de l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 126 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
ruralité - enjeux de la ruralité
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 125 Mme Laure de La Raudière (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Eure-et-Loir
numérique - couverture numérique du territoire
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 124 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
transports ferroviaires - liaison ferroviaire Lyon-Turin
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 123 Mme Claire Guion-Firmin (Les Républicains) - Saint-Barthélemy et Saint-Martin
outre-mer - soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 122 M. Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
audiovisuel et communication - antennes locales et France 3
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/10/2017
Réponse JO le 05/10/2017
15ème législature - QG 121 Mme Béatrice Descamps (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
industrie - fusion Alstom-Siemens
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 120 M. Bruno Studer (La République en Marche) - Bas-Rhin
enseignement - bilan de la rentrée scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 119 M. Joaquim Pueyo (Nouvelle Gauche) - Orne
terrorisme - lutte contre le terrorisme
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 118 M. Jacques Krabal (La République en Marche) - Aisne
langue française - enjeux de la francophonie
Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 117 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
collectivités territoriales - dotation aux collectivités territoriales
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 116 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
culture - horaires d'ouverture des bibliothèques
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 115 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - situation en Espagne
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 114 M. Jean-Noël Barrot (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 113 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
terrorisme - lutte contre le terrorisme
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 112 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 111 M. Olivier Serva (La République en Marche) - Guadeloupe
outre-mer - Assises des outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 110 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 109 M. Michel Delpon (La République en Marche) - Dordogne
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 108 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
logement - compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 107 Mme Alexandra Louis (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
terrorisme - attentat à Marseille
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QG 106 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
terrorisme - attentat à Marseille
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/10/2017
Réponse JO le 04/10/2017
15ème législature - QE 1287 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
emploi et activité - Suppression brutale de nombreux contrats aidés dans l'Ain
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 1286 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
emploi et activité - Le dispositif des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 1283 M. Raphaël Gauvain (La République en Marche) - Saône-et-Loire
emploi et activité - Contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 1282 M. Stéphane Demilly (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Somme
emploi et activité - Contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 1272 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
décorations, insignes et emblèmes - Médaille du travail
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 923 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Sommet de la francophonie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 841 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
agroalimentaire - Situation économique des nombreux viticulteurs français en difficulté
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 807 Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Sécurité des établissements scolaires français à l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 738 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
sécurité des biens et des personnes - Actions préventives contre les feux de forêts
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 642 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
sécurité des biens et des personnes - Sur la dangerositié du travail sur les poteaux téléphoniques
Ministère : Travail
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 506 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
catastrophes naturelles - Inondations indemnisation agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 492 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
agroalimentaire - Refondre le cadre réglementaire des relations commerciales (LME)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 472 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
agriculture - Les dysfonctionnements du logiciel Osiris
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 467 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Déploiement des moyens pour l'agriculture biologique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 462 M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) - Haute-Garonne
agriculture - Arboriculture et interdiction du diméthoate
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 414 Mme Frédérique Dumas (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Situation démocratique au Venezuela
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 403 M. Pierre-Yves Bournazel (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Paris
police - Demande de création d'une police municipale à Paris
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 351 M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche) - Seine-Maritime
fonctionnaires et agents publics - Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 350 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
fonctionnaires et agents publics - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 344 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
environnement - Pyrale du buis
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 338 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
enseignement supérieur - Annonces Erasmus
Ministère : Travail
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 321 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
eau et assainissement - Gestion des eaux pluviales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 307 M. Yannick Favennec-Bécot (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Mayenne
commerce et artisanat - Réglementation panneaux publicitaires - conséquences commerçants en milieu rural
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 295 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
aquaculture et pêche professionnelle - Droit de pêche des navires français dans les eaux britanniques
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 286 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
ambassades et consulats - Nomination d'ambassadeurs thématiques
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 267 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
télécommunications - Haut-Débit
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 208 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
Internet - Déploiement du réseau mobile dans les territoires ruraux
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 170 M. Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) - Gers
élevage - Prévention des épisodes de grippe aviaire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 155 M. Olivier Serva (La République en Marche) - Guadeloupe
catastrophes naturelles - Algues sargasses aux Antilles Guyane - état de catastrophe naturelle
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 141 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
agroalimentaire - Vins français IGP victimes de la concurrence déloyale de vins venus d'Espagne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 132 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
travail - Méthode et concertation au sujet la réforme du droit du travail
Ministère : Travail
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 104 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
gendarmerie - Effectifs réels de la gendarmerie dans le département des Ardennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 43 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
chasse et pêche - Chasse et jeunesse
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QE 9 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
emploi et activité - Suppressions d'emplois chez Auchan
Ministère : Travail
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 03/10/2017
15ème législature - QG 105 M. Yannick Kerlogot (La République en Marche) - Côtes-d'Armor
mines et carrières - permis de recherche minière en Bretagne
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 104 Mme Marie Guévenoux (La République en Marche) - Essonne
ordre public - Projet de loi renforçant la sécurité intérieure
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 103 M. Philippe Vigier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Eure-et-Loir
médecine - lutte contre la désertification médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 102 M. Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) - Gers
finances publiques - dotation des collectivités locales
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 101 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - pression migratoire à Mayotte
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 100 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
recherche et innovation - soutien à la recherche et à l'innovation
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 99 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
établissements de santé - situation de l'hôpital public
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 98 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
emploi et activité - plan social du groupe Nokia
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 97 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
industrie - rapprochement entre Alstom et Siemens
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 96 Mme Fiona Lazaar (La République en Marche) - Val-d'Oise
politique sociale - plan de lutte contre la pauvreté
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 95 Mme Hélène Vainqueur-Christophe (Nouvelle Gauche) - Guadeloupe
outre-mer - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 94 Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 93 Mme Lise Magnier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Marne
agriculture - utilisation du Glyphosate
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 92 M. Laurent Saint-Martin (La République en Marche) - Val-de-Marne
politique économique - Grand plan d'investissement
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QG 91 M. Christian Jacob (Les Républicains) - Seine-et-Marne
élections et référendums - Résultat des élections sénatoriales
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 27/09/2017
Réponse JO le 27/09/2017
15ème législature - QE 1199 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
pharmacie et médicaments - Nouvelle formule du médicament Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1195 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
pharmacie et médicaments - Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1194 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
pharmacie et médicaments - Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1193 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
pharmacie et médicaments - Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1192 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
pharmacie et médicaments - Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1191 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
pharmacie et médicaments - Les effets secondaires liés au changement de formule du Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1190 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
pharmacie et médicaments - Les effets secondaires du Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1189 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
pharmacie et médicaments - Les effets du nouveau médicament levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1173 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
outre-mer - Contrats aidés associations Guyane
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1136 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
établissements de santé - Conséquences maisons de retraite application décret n° 2016-1814 du 21/12/2016
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1114 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
emploi et activité - Interpellation sur la suppression des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1113 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
emploi et activité - Conséquences de l'annonce du non-renouvellement des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1112 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
emploi et activité - Avenir des contrats aidés en milieu rural
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1111 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
emploi et activité - Annonce de la suppression des emplois aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1043 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
pharmacie et médicaments - Nouvelle formule du médicament Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1042 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
pharmacie et médicaments - Nouvelle formule du Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1040 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
pharmacie et médicaments - Effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017
15ème législature - QE 1039 Mme Michèle Peyron (La République en Marche) - Seine-et-Marne
pharmacie et médicaments - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 26/09/2017