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15ème législature - QE 114 Mme Cécile Rilhac (La République en Marche) - Val-d'Oise
personnes handicapées - Question sur les AVS et AESH
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 97 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
élections et référendums - Simplification de la délivrance de procurations de vote
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 91 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
communes - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 61 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
handicapés - Bilan et perspectives sur la mise en place des Ad'ap
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 57 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement technique et professionnel - Situation des écoles de production
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 22 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
logement - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 18 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
handicapés - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QG 166 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
emploi et activité - contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 165 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
automobiles - développement du véhicule autonome
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 164 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
emploi et activité - Alstom
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 163 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
logement - politique du logement
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 162 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
pharmacie et médicaments - Sanofi
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 161 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
formation professionnelle et apprentissage - revalorisation de la filière professionnelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 160 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
ruralité - territoires ruraux
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 159 M. Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) - Isère
politique sociale - statut des aidants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 158 Mme Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle Gauche) - Isère
emploi et activité - usine General Electric de Grenoble
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 157 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
sécurité des biens et des personnes - conditions d'intervention des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 156 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
logement - politique du logement
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 155 M. Marc Delatte (La République en Marche) - Aisne
retraites : généralités - compensation de la CSG pour les personnes âgées en maison de retraite
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 154 M. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) - Landes
emploi et activité - fusion Alstom-Siemens
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 153 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
santé - télémédecine
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 152 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
énergie et carburants - projet de taxation des carburants
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/10/2017
Réponse JO le 12/10/2017
15ème législature - QG 151 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
égalité des sexes et parité - tour de France de l'égalité
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 150 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
ordre public - transformation de l'opération Sentinelle
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 149 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés) - Dordogne
télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 148 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
Union européenne - refondation de l'Europe
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 147 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
fonctionnaires et agents publics - manifestation des fonctionnaires
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 146 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
justice - projet de réforme de la carte judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 145 M. Yannick Favennec-Bécot (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Mayenne
transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 144 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
environnement - réhabilitation de l'étang de Berre
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 143 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
personnes âgées - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 142 M. Bruno Millienne (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
collectivités territoriales - périmètre du Grand Paris
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 141 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
fonctionnaires et agents publics - fonction publique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 140 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 139 Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise) - Ariège
agriculture - Glyphosate
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 138 M. Jacques Savatier (La République en Marche) - Vienne
fonctionnaires et agents publics - fonction publique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QG 137 M. Thierry Benoit (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Ille-et-Vilaine
logement - politique du logement
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 11/10/2017
Réponse JO le 11/10/2017
15ème législature - QE 1712 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
santé - Santé - Recherche médicale pédiatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1704 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
santé - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1703 M. Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) - Hautes-Pyrénées
santé - Cancers pédiatriques et pathologies de l'enfant
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1702 M. Florent Boudié (La République en Marche) - Gironde
sang et organes humains - Traçabilité des plasmas
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1697 M. Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate et apparentés) - Bouches-du-Rhône
retraites : généralités - Inégalités pension de réversion entre retraités du public et du privé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1661 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
pharmacie et médicaments - Modification composition Levothyrox et interrogations
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1659 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
pharmacie et médicaments - Effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox et sécurité sanitaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1580 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
femmes - Méthode de stérilisation définitive Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1533 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
emploi et activité - Suppression des contrats aidés dans le Cantal, incidences et perspectives
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1528 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
emploi et activité - Recours aux emplois aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1523 M. Michel Zumkeller (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Territoire de Belfort
emploi et activité - Contrats aidés secteur urgence sanitaire et sociale
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1522 Mme Michèle Crouzet (La République en Marche) - Yonne
emploi et activité - Contrats aidés dans le secteur des services à la personne
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1521 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
emploi et activité - Contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1411 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
santé - Recherche sur les cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1405 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
sang et organes humains - Traçabilité du plasma
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1404 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
sang et organes humains - Traçabilité des plasmas composant les médicaments dérivés du sang
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1378 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
pharmacie et médicaments - Sécurité sanitaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1376 M. Raphaël Gauvain (La République en Marche) - Saône-et-Loire
pharmacie et médicaments - Levothyrox : contrôle et indemnisations pour les effets secondaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1375 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
pharmacie et médicaments - Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1374 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
pharmacie et médicaments - Levothyrox
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1320 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
femmes - Suivi des porteuses des implants contraceptifs Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1319 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
femmes - Inquiétude formulée par les utilisatrices de la méthode de contraception Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1318 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
femmes - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1288 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
emploi et activité - Suppression des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1284 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
emploi et activité - Contrats aidés dans la puériculture
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1172 M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
outre-mer - Conséquences de la réduction des contrats aidés en Martinique
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1142 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
femmes - Dangerosité implants Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1141 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
femmes - Dangerosité implants Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1065 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
santé - Recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies incurables chez l'enfant
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1062 M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie
santé - Cancer pédiatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1059 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 1009 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
femmes - Méthode de contraception Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 985 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
emploi et activité - Contrat CUI-CAE
Ministère : Travail
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 960 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
Union européenne - Devenir institutionnel de la zone euro
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 953 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
tourisme et loisirs - Le tourisme dans les zones rurales : quelles politiques ?
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 942 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
santé - Mesures de lutte contre le cancer et maladies incurables touchant les enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 941 M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Haut-Rhin
santé - Cancers de l'enfant
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 850 M. Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Ardennes
chasse et pêche - Préservation des anguilles dans le fleuve Meuse
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 797 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
emploi et activité - Emplois aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 785 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
consommation - Droit de rétractation des consommateurs
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 782 M. Sébastien Nadot (La République en Marche) - Haute-Garonne
agriculture - Soutien renforcé aux Zones Défavorisées Simples
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 777 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
sports - Situation des femmes dans le milieu sportif en Iran et Arabie Saoudite
Ministère : Sports
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 747 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
agriculture - La révision des zones défavorisées simples et de Piémont.
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 741 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
tourisme et loisirs - Tourisme et ruralité
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 739 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapage
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 690 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
enseignement agricole - Budget établissements enseignement agricole public
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 651 M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie
terrorisme - Situation des femmes dans le monde du sport en Arabie saoudite et en Iran
Ministère : Sports
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 617 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
retraites : généralités - Pension de réversion - public-privé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 610 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
professions de santé - Technicien dentaire équin - Validation d'acquis d'expérience
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 517 M. Buon Tan (La République en Marche) - Paris
commerce et artisanat - Travail du dimance - Zones commerciales
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 485 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
agriculture - Question au ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 474 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
agriculture - MAEC - agriculture biologique - PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 455 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
travail - Déplafonnement des congés payés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 411 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
politique extérieure - Financement par la France du métro d'Abidjan
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 316 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
défense - Gestion des antennes de chaînes de soutien isolées dans les régiments
Ministère : Armées
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 311 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
consommation - Pratiques commerciales
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 258 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
sang et organes humains - Plasma. normes de sécurité. conséquences.
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 257 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
sang et organes humains - Plasma. normes de sécurité. conséquences.
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 198 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence pour la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 173 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Isère
emploi et activité - Pérennité de la garantie jeunes
Ministère : Travail
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 163 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
défense - Répartition des pouvoirs entre le Président et le Parlement sur les armées
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 140 M. Olivier Dussopt (Nouvelle Gauche) - Ardèche
agroalimentaire - Fraude sur l'origine de la gelée royale
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 10/10/2017
15ème législature - QE 138 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
agriculture - Retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 10/10/2017