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15ème législature - QG 191 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
transports ferroviaires - desserte des gares TGV
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 190 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
transports ferroviaires - avenir de la Compagnie des Alpes
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 189 Mme Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate et apparentés) - Hauts-de-Seine
étrangers - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 188 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
personnes handicapées - allocation aux adultes handicapés
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 187 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
terrorisme - projet d'attentats contre des personnalités politiques
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 186 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
médecine - télémédecine dans les zones sous-denses
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 185 M. Guy Bricout (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
logement - baisse de l'aide personnalisée au logement
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 184 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
politique sociale - lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 183 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
enseignement supérieur - plateforme admission post-bac
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 182 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise) - Nord
logement - logement étudiant
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 181 M. Mustapha Laabid (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
femmes - lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 180 M. Daniel Fasquelle (Les Républicains) - Pas-de-Calais
État - activité de la belle-fille du Président de la République
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 179 Mme Nicole Trisse (La République en Marche) - Moselle
impôts et taxes - taxation des géants du numérique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 178 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
femmes - lutte contre le harcèlement de rue
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 177 M. Yves Blein (La République en Marche) - Rhône
économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 176 Mme Gisèle Biémouret (Nouvelle Gauche) - Gers
pauvreté - lutte contre la pauvreté
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 175 Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
agriculture - États généraux de l'alimentation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 174 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
transports ferroviaires - ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 173 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
étrangers - expulsion des étrangers en situation irrégulière commetant des délits
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 172 Mme Émilie Chalas (La République en Marche) - Isère
emploi et activité - usine General Electric Hydro à Grenoble
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 171 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
finances publiques - politique budgétaire
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 170 M. Marc Fesneau (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loir-et-Cher
finances publiques - réformes structurelles
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 169 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
finances publiques - politique budgétaire
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 168 M. Jean-Jacques Bridey (La République en Marche) - Val-de-Marne
défense - revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QG 167 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
politique extérieure - projet de traité de l'ONU sur les multinationales et les droits humains
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 18/10/2017
Réponse JO le 18/10/2017
15ème législature - QE 1908 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
santé - Cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1907 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
sang et organes humains - Fabrication et commercialisation du plasma traité par solvant-détergent
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1899 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
professions de santé - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH).
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1890 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
pharmacie et médicaments - Informations aux patients sur le changement de formule de leurs traitements
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1878 M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
outre-mer - Levothyrox en outre-mer et égalité devant la santé des citoyens
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1816 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
femmes - Système contraceptif Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1814 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
femmes - Lésions graves suite à la pose des implants ESSURE
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1790 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
emploi et activité - Suppression brutale des contrats aidés dans le monde rural
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1789 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
emploi et activité - Mobilisation des services civiques pour pallier le gel des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1788 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
emploi et activité - Contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1787 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
emploi et activité - Contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1747 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
agroalimentaire - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1693 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
professions de santé - Situation des orthophonistes travaillant en établissements publics de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1689 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
professions de santé - Reconnaissance orthophonistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1583 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
fonction publique hospitalière - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1458 M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire
agroalimentaire - Pratiques organisationnelles et managériales d'un groupe de distribution
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1370 M. Alexandre Freschi (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
personnes handicapées - Renouvellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1356 M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate et apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - Contrats aidés en Guadeloupe
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1355 M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
outre-mer - Contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1285 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
emploi et activité - Contrats aidés dans les associations
Ministère : Travail
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1207 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
professions de santé - Numerus clausus ophtalmologie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1174 M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
outre-mer - Contrats aidés et situation sociale en Martinique
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1110 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - DGA centres d'essai bilan 2016
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 1092 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
animaux - Protection des animaux durant les transports
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 990 M. Christian Hutin (Nouvelle Gauche) - Nord
énergie et carburants - Avenir du nucléaire et de la centrale de Gravelines
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 965 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
agriculture - Urbanisation des terres agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 929 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
professions de santé - Pénurie alarmante du nombre d'orthophonistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 922 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Situation dans le Haut-Karabagh
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 921 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Reconnaissance du génocide arménien
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 902 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
Parlement - Remplacement de M. Jacques Bompard en tant que député
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 843 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
aménagement du territoire - Transfert compétences eau et assainissement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 811 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
maladies - Reconnaissance fibromyalgie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 806 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
fonction publique territoriale - Conditions de travail - Statut - ATSEM
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 760 M. Jacques Maire (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
immigration - Action contre le C-Star
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 756 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
fonction publique hospitalière - Orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 728 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
professions de santé - Orthophonistes hospitaliers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 711 M. Philippe Huppé (La République en Marche) - Hérault
impôts locaux - Modalités de réforme de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 710 M. Philippe Huppé (La République en Marche) - Hérault
impôts locaux - Exonération totale de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 687 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
enfants - L'accès de tous les enfants aux vacances
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 674 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
animaux - Spectacles incluant des animaux sauvages
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 670 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
agriculture - Respect de l'engagement de l'État sur les paiements de l'ICHN
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 669 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
agriculture - Paiement des ICHN
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 668 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
agriculture - PAC 2018
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 667 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
agriculture - PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 664 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
agriculture - Financement de l'ICHN
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 663 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
agriculture - Financement de l'ICHN
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 662 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
agriculture - État de la filière apicole française
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 633 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
santé - Reconnaissance de la fibromyalgie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 609 Mme Nicole Trisse (La République en Marche) - Moselle
professions de santé - Orthophonistes fonction publique hospitalière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 586 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
personnes handicapées - Conditions de versement des prestations aux personnes en perte d'autonomie
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 566 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
maladies - Le diagnostic de l'autisme chez les filles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 559 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
impôts locaux - Réforme de la taxe d'habitation
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 546 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
famille - Difficulté d'adoption à l'international
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 488 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
agriculture - Répartition des aides de la PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 482 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - PAC transfert de pilier
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 480 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
agriculture - Nouveau pacte pour l'agriculture européenne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 475 M. Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
agriculture - Maintien de l'ICHN pour les agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 471 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
agriculture - Interpellation sur les nouvelles orientions de la PAC 2018
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 470 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
agriculture - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 469 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
agriculture - Financement de l'ICHN
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 465 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
agriculture - Crédits de la PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 453 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
transports ferroviaires - Locomotives à propulsion hydrogène
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 425 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
professions de santé - Qualification des orthophonistes en milieu hospitalier
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 412 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
politique extérieure - Irrégularité du procès du groupe de Gdeim Izik - Maroc / Sahara Occidental
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 383 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
personnes âgées - Plafond d'exonération de la taxe d'habitation pour un couple de retraités
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 365 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
logement - Pénurie grave de logement et de logement social
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 358 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
impôts locaux - Taxe d'habitation
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 343 Mme Yolaine de Courson (La République en Marche) - Côte-d'Or
environnement - Préservation zone Natura 2000
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 333 M. Francis Vercamer (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
enseignement - Statut des enseignants des établissements privés et handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 274 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
transports ferroviaires - Vétusté lignes ferroviaires secondaires
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 252 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
retraites : généralités - Situation de la CARSAT
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 247 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
professions de santé - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 159 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
communes - Transfert de la compétence eau et assainissement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 120 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
professions de santé - Salaires des orthophonistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017
15ème législature - QE 118 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
professions de santé - Reconnaissance de la qualification des orthophonistes de la FPH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 17/10/2017