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15ème législature - QE 1668 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
politique extérieure - Réfugiés Rohyngias au Bangladesh
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1665 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
politique extérieure - Crise humanitaire en Birmanie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1662 M. Gilbert Collard (Non inscrit) - Gard
pharmacie et médicaments - Myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1660 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
pharmacie et médicaments - La prise en charge des nouveaux traitements contre le myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1658 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
pharmacie et médicaments - Accès aux soins des patients atteints d'un myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1570 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
environnement - Pyrale du buis (Cydalima perspectalis), lutte et prévention
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1568 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
environnement - Moyens utilisés pour lutter contre les effets de la pyrale du buis
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1466 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
anciens combattants et victimes de guerre - Nécessité de nommer un secrétaire d'État aux anciens combattants.
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1453 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
agriculture - Réforme de l'assurance récolte
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1403 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
sang et organes humains - Déficit français en produits sanguins
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1396 Mme Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle Gauche) - Isère
professions de santé - Retraite des vétérinaires libéraux
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1386 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
politique extérieure - Situation des Rohingyas en Birmanie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1385 M. Pierre-Yves Bournazel (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Paris
politique extérieure - Position de la France vis-à-vis des Tamouls
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1384 M. Saïd Ahamada (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - Position de la France concernant la situation des Rohingyas en Birmanie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1383 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
politique extérieure - Persécution des Rohingyas en Birmanie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1379 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
pharmacie et médicaments - Traitement Myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1262 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
bois et forêts - Dégâts occasionnés par les travaux d'exploitation forestière
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1246 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
agriculture - Perte de l'ICHN pour certains exploitants en zone de montagne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1214 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
sang et organes humains - Don du sang - Transfusés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1201 M. Paul Christophe (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
pharmacie et médicaments - Traitement myélome
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1200 M. Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) - Hautes-Pyrénées
pharmacie et médicaments - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1198 M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Haut-Rhin
pharmacie et médicaments - Myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1197 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Maladies rares: pour un meilleur accès aux soins
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1140 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
famille - Autorisation de sortie du territoire pour enfants placés en familles d'accueil
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1120 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
énergie et carburants - Plan social chez ENGIE
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1087 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
agriculture - Système de l'assurance récolte
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1079 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
agriculture - Assurance récolte
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1060 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
sang et organes humains - Discrimination contre les homosexuels concernant l'éligibilité au don de sang
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1052 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
politique extérieure - Vérification fondement arrestation ressortissants français à Phuket
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1051 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Sort des Rohingyas en Birmanie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1050 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
politique extérieure - Rohingyas - situation critique au Myanmar-Birmanie et au Bangladesh
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1041 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
pharmacie et médicaments - Myélome multiple - traitements
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1038 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
pharmacie et médicaments - Commercialisation du carfilzomib
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 992 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
énergie et carburants - Types de travaux éligibles au CITE
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 991 Mme Marion Lenne (La République en Marche) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Crédit d'impôt transition énergétique - PLF 2018
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 964 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
agriculture - Réforme de l'assurance récolte dans le secteur de la viticulture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 963 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
agriculture - Contrat assurance-récolte
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 962 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
agriculture - Attractivité de l'assurance récolte
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 920 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
politique extérieure - Avenir du franc CFA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 875 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
enseignement supérieur - Centre d'application de l'école nationale vétérinaire d'Alfort à Champignelles.
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 872 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
enseignement agricole - Enseignement agricole public
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 846 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
animaux - Alerte sur le sort des macaques crabiers de Labienne
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 830 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
professions de santé - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 824 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
pharmacie et médicaments - Situation des malades du myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 812 M. Philippe Gomès (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nouvelle-Calédonie
mer et littoral - Pêche illicite
Ministère : Armées
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 787 M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
défense - G5 Sahel et l'engagement de la France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 766 Mme Marine Brenier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements du myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 736 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
santé - Prise en charge des médicaments pour traiter le myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 721 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
pharmacie et médicaments - Situation des malades atteints du myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 720 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
papiers d'identité - Carte nationale d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 631 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
santé - Prise en charge - dépistage prénatal non invasif des trisomies
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 622 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
sang et organes humains - Dons du sang
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 590 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
pharmacie et médicaments - Disponibilité nouveaux médicaments myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 589 M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
pharmacie et médicaments - Accès aux produits de santé permettant de lutter contre le myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 548 M. Pierre-Yves Bournazel (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Paris
Gouvernement - Coordination interministérielle JO 2024 et Exposition universelle 2025
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 509 Mme Alice Thourot (La République en Marche) - Drôme
collectivités territoriales - Composition de DSP en cas de groupement d'autorités délégantes
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 505 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
banques et établissements financiers - Maintien secret fiscal
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 479 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
agriculture - Mise en œuvre du programme européen LEADER
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 446 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
services publics - Services publics
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 429 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
professions de santé - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 400 M. Olivier Dussopt (Nouvelle Gauche) - Ardèche
pharmacie et médicaments - Non-inscription sur la « liste en sus » de médicaments innovants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 399 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
pharmacie et médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 398 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
pharmacie et médicaments - Mise sur le marché médicaments myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 397 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
pharmacie et médicaments - L'accès aux nouveaux médicaments
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 394 M. Thierry Solère (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Hauts-de-Seine
pharmacie et médicaments - Inscription de nouveaux traitements contre le myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 392 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 381 M. Yannick Favennec-Bécot (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Mayenne
papiers d'identité - Services publics de proximité - délivrance des cartes nationales d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 380 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
papiers d'identité - Modernisation de la procédure de délivrance de la carte d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 376 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
ordre public - Rave-parties
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 328 Mme Geneviève Levy (Les Républicains) - Var
emploi et activité - Avenir du site industriel Transfix de La Garde
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 318 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
dépendance - Renforcer l'accès des personnes dépendantes aux soins dentaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 294 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
animaux - Réunion d'information et d'échanges loup
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 293 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
animaux - Protéger l'élevage contre la recrudescence des loups
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 292 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
animaux - L'élevage de montagne et la menace du loup
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 284 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
agroalimentaire - Exportation des produits de l'agriculture française
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 232 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
pharmacie et médicaments - Mise sur le marché de médicaments pour AF3M
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 231 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
pharmacie et médicaments - Maladie du myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 230 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
pharmacie et médicaments - Indisponibilité des médicaments traitant le myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 229 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 222 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 221 M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
papiers d'identité - Modalités de dépôt des demandes de carte nationale d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 211 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
lieux de privation de liberté - Extension de l'ENAP sur le site d'Agen
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 180 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enseignement maternel et primaire - Mise en place de la réforme « 100% de réussite au CP » en Seine-Saint-Denis
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 151 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
assurance maladie maternité - Remboursement des audioprothèses
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 149 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
aquaculture et pêche professionnelle - Accords de pêche avec le Mexique
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 137 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
agriculture - Précarité de la situation des jeunes agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 110 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
maladies - Myélome multiple
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 84 M. Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Ardennes
voirie - Autoroutes-Réduction du péage perçu en proportion des tronçons à vitesse réduite
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 77 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
santé - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 69 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
papiers d'identité - Délivrance des CNI
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 65 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
logement - Législation relative à la location meublée
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 46 M. Olivier Marleix (Les Républicains) - Eure-et-Loir
commerce extérieur - Politique française de contrôle des investissements étrangers
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 40 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 25 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QG 197 Mme Josy Poueyto (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
logement - organismes HLM
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 196 Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche) - Réunion
personnes handicapées - allocation aux adultes handicapées
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 195 M. Fabrice Le Vigoureux (La République en Marche) - Calvados
entreprises - financement des entreprises
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 194 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
collectivités territoriales - solidarité territoriale
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 193 Mme Danièle Hérin (La République en Marche) - Aude
agriculture - situation de la viticulture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017
15ème législature - QG 192 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Lozère
télécommunications - service universel de téléphonie fixe en zone rurale
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/10/2017
Réponse JO le 19/10/2017