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15ème législature - QE 1690 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1576 M. Joaquim Pueyo (Nouvelle Gauche) - Orne
État - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1545 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
énergie et carburants - Tempêtes solaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1537 M. Jérôme Lambert (Nouvelle Gauche) - Charente
énergie et carburants - Éolien - rapport Académie de Médecine
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1526 M. Éric Girardin (La République en Marche) - Marne
emploi et activité - Hébergement des saisonniers viticoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1448 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
agriculture - Destruction de parcelles par les faucheurs volontaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1416 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
santé - Vaccination obligatoire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1401 M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche) - Seine-Maritime
retraites : régime agricole - L'affiliation des apiculteurs au régime agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1400 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
retraites : généralités - Cotisation des parents au foyer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1388 M. Paul Christophe (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
politique sociale - Prise en charge de la dépendance
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1317 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
famille - Accouchement sous X
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1302 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Réduction des protéines carnées
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1256 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
animaux - Interdiction du commerce de l'ivoire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1248 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
agriculture - Simplification des normes agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1224 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
sécurité des biens et des personnes - Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1209 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
professions et activités immobilières - Immobilier - prix - affichage
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1186 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Ministère : Travail
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1117 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Distance d'éloignement des éoliennes terrestres
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1091 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
animaux - Les longs transports d'animaux vivants
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1086 Mme Anne-Laure Cattelot (La République en Marche) - Nord
agriculture - Quelle assurance-récolte pour les arboriculteurs face aux aléas climatiques ?
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 1002 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
environnement - Pacte mondial sur l'environnement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 980 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
commerce et artisanat - Difficulté interprétation disposition code commerce
Ministère : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 967 M. Antoine Herth (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Bas-Rhin
animaux - Lutte contre le commerce de l'ivoire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 949 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
terrorisme - Coopération de renseignements avec les pays d'Afrique subsaharienne
Ministère : Armées
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 938 Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche) - Réunion
retraites : généralités - Paiement des retraites en début de mois
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 936 Mme Barbara Pompili (La République en Marche) - Somme
retraites : généralités - Calendrier de versement des retraites
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 880 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
environnement - Projet immobilier lié au golf de Geneste en zone Natura 2000 déclassée
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 845 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des orphelins des incorporés de force
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 746 M. Bruno Millienne (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
agriculture - Agriculture bio
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 686 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 671 M. Guy Bricout (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
aménagement du territoire - Précisions sur l'engagement de l'État sur le financement du canal Seine Nord.
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 661 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
voirie - Qualité des infrastructures de transport
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 614 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
régime social des indépendants - Situation et avenir des 6 000 salariés du régime social des indépendants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 535 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
enseignement - Éducation
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 523 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
développement durable - Inclure les territoires dans la transition écologique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 494 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
aménagement du territoire - Canal Seine-Nord Europe
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 486 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
agriculture - Redonner de la compétitivité au secteur agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 443 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
sécurité routière - Réglementation du stationnement gênant sur les voies privées
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 387 M. Stéphane Demilly (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Somme
personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap
Ministère : Travail
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 377 Mme Maina Sage (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Polynésie Française
outre-mer - Application de la continuité territoriale outre-mer pour familles endeuillées
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 372 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
mines et carrières - Mise en œuvre du contrat d'engagement pour la modernisation du bassin minier
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 335 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
enseignement maternel et primaire - Départements déficitaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 299 M. Antoine Herth (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Bas-Rhin
assurance complémentaire - Remboursement des honoraires des médecins libéraux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 288 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
aménagement du territoire - Pérennité financière du canal Seine Nord
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 240 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
politique sociale - Prestations sociales
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 238 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 210 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
justice - Article R. 741-12 du code de justice administrative
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 193 M. Paul Christophe (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
environnement - Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 189 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
enseignement technique et professionnel - Dérogations diplôme pour enseignement professionnel ou technique
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 178 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche) - Finistère
enseignement - Situation des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 174 Mme Agnès Firmin Le Bodo (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Centrale thermique du Havre
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 171 M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche) - Seine-Maritime
élus - Formation des élu(e)s locaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 146 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
aménagement du territoire - Projet du Canal Seine-Nord
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 144 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
aménagement du territoire - Engagement de l'État dans le projet du Canal Seine-Nord-Europe
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 143 M. Christian Hutin (Nouvelle Gauche) - Nord
aménagement du territoire - Canal Seine Nord et compétitivité du port de Dunkerque
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 131 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
transports par eau - Avenir du projet de canal Seine-Nord-Europe
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 130 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 121 Mme Lise Magnier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Marne
professions judiciaires et juridiques - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 92 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
communes - Prime de service public de proximité - communes déléguées
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 88 Mme Béatrice Descamps (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
aménagement du territoire - Projet Canal Seine Nord
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QE 45 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
chômage - Chômage - Contrôle des opérateurs privés de placement
Ministère : Travail
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 31/10/2017
15ème législature - QG 227 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
personnes âgées - situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 226 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
politique économique - cession de participations dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 225 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
énergie et carburants - développement de l'énergie éolienne
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 224 Mme Laurence Gayte (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
tourisme et loisirs - responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 223 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
pharmacie et médicaments - indemnisation des victimes de la Dépakine
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 222 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
enseignement maternel et primaire - prévention à l'école
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 221 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
numérique - aménagement numérique du territoire
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 220 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
étrangers - renégociation des accords du Touquet
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 219 M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
politique extérieure - visite du président de la République Arabe d'Égypte
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 218 Mme Stéphanie Rist (La République en Marche) - Loiret
professions de santé - coopération entre professionnels de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 217 Mme Delphine Batho (Nouvelle Gauche) - Deux-Sèvres
produits dangereux - interdiction des pesticides
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 216 Mme Claire Pitollat (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
régime social des indépendants - suppression du RSI
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 215 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
police - police de la sécurité au quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 214 M. Philippe Chalumeau (La République en Marche) - Indre-et-Loire
politique extérieure - situation à Raqqa
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 213 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
aménagement du territoire - politique de la ville
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2017
Réponse JO le 26/10/2017
15ème législature - QG 212 Mme Annie Vidal (La République en Marche) - Seine-Maritime
santé - organisations des services d'urgence
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 211 M. Napole Polutele (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Wallis-et-Futuna
politique extérieure - place de la France dans le Pacifique
Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 210 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
transports ferroviaires - trains de nuit
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 209 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
travail - travailleurs détachés et ceta
Ministère : Travail
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 208 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
police - réserve civile dans la police nationale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 207 M. Guillaume Garot (Nouvelle Gauche) - Mayenne
médecine - démographie médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 206 Mme Béatrice Piron (La République en Marche) - Yvelines
sécurité des biens et des personnes - formation aux gestes de premier secours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 205 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
santé - hôpital public
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 204 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
agriculture - conséquences de la sécheresse sur l'agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 203 M. Charles de Courson (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Marne
finances publiques - invalidation de la taxe sur les dividendes
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 202 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
finances publiques - finances locales
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 201 M. Jean-Pierre Door (Les Républicains) - Loiret
sécurité sociale - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 200 M. Nicolas Turquois (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vienne
agroalimentaire - hausse du prix du beurre
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 199 Mme Sabine Thillaye (La République en Marche) - Indre-et-Loire
travail - travailleurs détachés
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QG 198 Mme Danièle Obono (La France insoumise) - Paris
travail - travailleurs détachés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 25/10/2017
Réponse JO le 25/10/2017
15ème législature - QE 2135 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
sang et organes humains - Traçabilité de plasma dans la composition des médicaments dérivé du sang
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 2124 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
professions de santé - Psychomotricien - Diplôme en Belgique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 2122 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
professions de santé - La mutation de la profession dentaire nécessite un mode de négociation nouveau
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1996 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
emploi et activité - Quelles alternatives à la suppression des contrats aidés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1992 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
emploi et activité - Contrats aidés régies de quartier et de territoire
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1991 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
emploi et activité - Contrats aidés - Tissu associatif
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1990 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
emploi et activité - Contrats aidés - Crèches associatives
Ministère : Travail
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1806 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
environnement - Lutte contre la pyrale du buis
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017
15ème législature - QE 1671 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
politique extérieure - Violences commises sur la communauté Rohingya en Birmanie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/10/2017