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Intitulé Date
16ème législature - QE 15285 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire
associations et fondations - Déductions fiscales et financement public de la guerre génocidaire à Gaza
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 15284 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
associations et fondations - Association subventionnée - communication des budgets et comptes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15283 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
armes - Risque de prolifération des armes imprimées en 3D
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15282 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Sarthe
armes - Livraison d'armes à Israël
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15281 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
aquaculture et pêche professionnelle - Protection de la filière halieutique et du monde de la mer
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 15280 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
aquaculture et pêche professionnelle - Promouvoir l'aquaculture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15279 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
aquaculture et pêche professionnelle - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15278 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
aquaculture et pêche professionnelle - DDT et pisciculture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15277 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
animaux - Mise en place sensibilisation au bien-être animal dans les programmes scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15276 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hérault
animaux - Méthodes utilisées pour limiter les populations de pigeons
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 15275 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
animaux - Maltraitance des chiens utilisés dans la sécurité privée
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15274 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
animaux - Interdiction de vente de chats et de chiots en animaleries
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15273 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
animaux - Gestion éthique des populations de pigeons en milieu urbain
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 15272 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
animaux - Dispositions à prendre pour faire face au loup en Vaucluse
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15271 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
animaux - Contrôle des abattoirs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15270 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
animaux - Conditionnement aides aux circassiens et création de places dans les refuges
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 15269 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
animaux - Abandons et maltraitance d'animaux domestiques.
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15268 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
anciens combattants et victimes de guerre - Renforcement du dispositif des emplois dits « réservés »
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 15267 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
anciens combattants et victimes de guerre - Refus des chèques-services des anciens combattants par les commerces
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 15266 M. Alexandre Portier (Les Républicains) - Rhône
anciens combattants et victimes de guerre - Moyens mis à disposition de l'ONACVG
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 15265 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
anciens combattants et victimes de guerre - Engagement des jeunes porte-drapeau des associations patriotiques de France
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 15264 M. Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
aménagement du territoire - Plus de transparence pour Marseille en Grand
Ministère : Ville et citoyenneté
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15263 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
alcools et boissons alcoolisées - Délivrance des débits de boissons par commune
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15262 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
agriculture - Transmission des exploitations agricoles familiales
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 15261 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
agriculture - Revendications de l'AOPn Comité économique du pruneau
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024